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Succession

Résolu
Sophie - 11 juin 2010 à 10:57
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 juin 2010 à 15:31
Bonjour,

Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la succession s'est faite en Suisse en me laissant la totalité des biens car nous n'avons pas d'enfants.L'appartement était déclaré en Suisse.

J'aimerais maintenant vendre la résidence secondaire en France. J'ai un certificat d'héritier avec l'apostille de la Haye établi en Suisse. Est-ce suffisant pour vendre en France? ou faut-il une autre procédure?

Merci d'avance,

Sophie

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
11 juin 2010 à 15:31
lors de la succession suisse, la résidence secondaire principale a t elle pris en compte ?
si oui, vous en etes propriétaire .
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