Succession

Résolu

Sophie -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 11 juin 2010 à 15:31

Bonjour,

Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la succession s'est faite en Suisse en me laissant la totalité des biens car nous n'avons pas d'enfants.L'appartement était déclaré en Suisse.

J'aimerais maintenant vendre la résidence secondaire en France. J'ai un certificat d'héritier avec l'apostille de la Haye établi en Suisse. Est-ce suffisant pour vendre en France? ou faut-il une autre procédure?

Merci d'avance,

Sophie

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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 787

lors de la succession suisse, la résidence secondaire principale a t elle pris en compte ?
si oui, vous en etes propriétaire .

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