Donation
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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28 juin 2010 à 16:59
28 juin 2010 à 16:59
quel maximum peut-il donner à mes frères,
Ce n'est pas un maximum mais un minimum que recevront chaque frère c'est-à-dire ce dont ils ne peuvent être privés : - leur part d'héritiers réservataires.
Pour 5 enfants la "réserve" est des 3/4 et le reste, la quotiré disponible 1/4.
Sur 100 tous les enfants recevront chacun 15 au titre de la "réserve".
Les 3 filles obtiendront en + 25/3 = 8,3333333
Ce n'est pas un maximum mais un minimum que recevront chaque frère c'est-à-dire ce dont ils ne peuvent être privés : - leur part d'héritiers réservataires.
Pour 5 enfants la "réserve" est des 3/4 et le reste, la quotiré disponible 1/4.
Sur 100 tous les enfants recevront chacun 15 au titre de la "réserve".
Les 3 filles obtiendront en + 25/3 = 8,3333333
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2010 à 08:57
Grand merci pour la rapidité de votre réponse.