MAISON VENDUE A VIDER DE SES MEUBLES ,

Résolu
sassie - 10 juin 2010 à 15:53
 sassie - 13 juin 2010 à 10:47
Bonjour,

Après une indivision difficile ,MAISON VENDUE ,on arrive au bout .
Jusqu'à fin mai 2010 un indivisaire "squatté" le logement gratuitement " là il a quitté la maison ,et nous sommes sur le point de signer l 'acte notarié ,donc il faut vider la maison (dans le compromis la mention : La maison doit être libre de tous meubles, et formulé oralement par le notaire .
Cet indivisaire a enlevé ses affaires et a gardé une clé (nous n'avons pas de double)d'une pièce ou je doit enlever un meuble et refuse de nous donner cette clé ,pour faire plus court "nous ennuie jusqu'au bout "
Quel sont mes droits ?
Si on est obligé de forcer cette porte que risque t'on ?
Ou me tourner pour avoir de l'aide ?

Enlèvement prévu pour ce samedi 12 juin ,aucune communication avec cet indivisaire est possible ,il a enlever ses affaires et nous coince !!!
Merci pour une réponse ou une aide rapide.

2 réponses

Bonjour,

Aujourd'hui, c'est vendredi, alors vous pourrez trouver un serrurier qui acceptera de se déplacer.

Demandez à ce Serrurier de venir sur place à l'adresse indiquée, pour une ouverture de porte avec pose d'une nouvelle serrure. Attendez-le si besoin se peut et rendez-vous avec lui sur pace.

Faites l'avance du coût de la dépense et réglez le montant de la facture (établie à votre Nom et à l'adresse de cette maison), par chèque (la preuve que celle-ci a bien été réglée).

Cette facture , de l'Entreprise de Serrurerie (vérifiez que tout les détails soient bien marqués) qui a réalisé cette intervention, remettez-la au Notaire chargé de la Succession (conservez une copie).

Cordialement.
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