Famille recomposer pacs ou mariage?
Résolu
oscar
-
24 juin 2010 à 13:18
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 24 juin 2010 à 19:40
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A voir également:
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- Pacs nom de famille - Guide
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 juin 2010 à 17:45
24 juin 2010 à 17:45
Quelle que soit la solution maritalement adoptée, vous ne pourrez éviter les enfants de part et d'autre lors du décès de l'un de vous.
Le mariage sous contrat serait préférable.
La convention matrimoniale permet de protéger le survivant mais les droits des enfants "héritiers réservataires" ne sauraient être évincés.
Par ailleurs les avantages matromoniaux consentis au conjoint échappent aux droits de succession, aspect de la question non négligeable bien que depuis quelques années le conjoint survivant soit exonéré de droits de succession, situation risquant de ne pas être maintenue en cas de crise économique ou changement d'orientations politiques.
Le mariage sous contrat serait préférable.
La convention matrimoniale permet de protéger le survivant mais les droits des enfants "héritiers réservataires" ne sauraient être évincés.
Par ailleurs les avantages matromoniaux consentis au conjoint échappent aux droits de succession, aspect de la question non négligeable bien que depuis quelques années le conjoint survivant soit exonéré de droits de succession, situation risquant de ne pas être maintenue en cas de crise économique ou changement d'orientations politiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2010 à 19:24
24 juin 2010 à 19:40