Famille recomposer pacs ou mariage?
Résolu
oscar
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour, je suis divorce 2 enfants ,mon amie divorce 2 enfants aussi de notre premier mariage .nous faisons construire comment nous proteger le pacs suffit t il ou faux t il se marier
A voir également:
- Famille recomposer pacs ou mariage?
- Pacs nom de famille - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prime mariage - Guide
1 réponse
Quelle que soit la solution maritalement adoptée, vous ne pourrez éviter les enfants de part et d'autre lors du décès de l'un de vous.
Le mariage sous contrat serait préférable.
La convention matrimoniale permet de protéger le survivant mais les droits des enfants "héritiers réservataires" ne sauraient être évincés.
Par ailleurs les avantages matromoniaux consentis au conjoint échappent aux droits de succession, aspect de la question non négligeable bien que depuis quelques années le conjoint survivant soit exonéré de droits de succession, situation risquant de ne pas être maintenue en cas de crise économique ou changement d'orientations politiques.
Le mariage sous contrat serait préférable.
La convention matrimoniale permet de protéger le survivant mais les droits des enfants "héritiers réservataires" ne sauraient être évincés.
Par ailleurs les avantages matromoniaux consentis au conjoint échappent aux droits de succession, aspect de la question non négligeable bien que depuis quelques années le conjoint survivant soit exonéré de droits de succession, situation risquant de ne pas être maintenue en cas de crise économique ou changement d'orientations politiques.
kouna33
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le mariage et un contrat chez le notaire
angelsam
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Même avis, mariage + donation au dernier vivant pour avantager le conjoint survivant (vous ne pourrez pas éviter les enfants d'union précédente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...