Les discussions
Non divorcé mais conjoint de fait
Bonjour, je me demande ce que sont mes droits en tant que conjointe de fait depuis 5 ans ...sans enfant en commun ( ensemble), alors que mon chum n ...
Demande de renseignement divorce/notaire
Bonjour, Moi et mon épouse pensons nous divorcer à l'amiable. Nous sommes sous régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Je possède une mai...
Nom marital suite divorce
Bonjour Madame, Monsieur Le rendu de mon divorce à été rendu il y a 2 mois et mon avocat vient de me prévenir que mon ex femme au terme légal d'un ...
Convention indivision
Bonsoir maître, mon épouse et moi comptons divorcer à l'amiable. nous somme propriétaire d'une maison que nous avons construit en étant concubin d'une...
Quitter le domicile conjugal
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,son mari ne veut pas divorcer il la menace devant ses enfants de la détruire ,l'insulte la harcèle.elle...
Révision d'un jugement de divorce prononcé en belgique
Bonjour, je suis divorcé depuis 2001. J'aimerais faire revoir la décision de jugement quant aux pensions alimentaires. Le jugement a été fait en Be...
Garde exclusive
Bonjour, depuis 10 ans je suis séparée du papa de ma fille de 14 ans ( bientôt 15 ), elle n'avait que 5 ans et la séparation à été très violente car s...
Payer les dettes que mon ex a faite avant de divorcer
RésoluBonjour, mon conjoint doit payer un crédit que son ex a fait a son nom.Elle la signée avec sa signature ont a prouver avec plusieurs document que s'é...
Prestation compensatoire
Bonjour, la loi de 2005 sur le divorce s'applique sur les successions non cloturé au 1 janvier 2005. c'est le cas pour la succession de mon pere ouv...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Droits de visite et abandon d'enfant
Bonjour, j'ai des droits de visite en lieu neutre, j'ai vu mon enfant plusieurs fois et je l'ai laissé dans le centre médiatisé, l'enfant a 3 ans, i...
Quand compte bancaire séparé
Bonjour, J'ai un ami, au tout début de la procédure de divorce (il attend la lettre d'usage de l'avocat de sa femme) qui m'a posé une colle : quand ...
Questionsur adultere
Bonjour, je souhaiterais savoir quand on est en procedure de divorce et que la conciliation n'est pas encore passe et qu'on avoue a Mr que j'ai embr...
J'ai fait donation d'argent à mon fils qui divorce
Bonjour, Je voudrais poser une question concernant une somme d'environ 40000 €que j'ai donnée à mon fils pour l'achat de sa maison. Voici l'his...
Vendre la maison : qui décide ?
Bonjour, Je souhaite divorcer mais ma femme s'y oppose. L'acte de propriété de notre maison est à mon seul nom. Sa part du bien (28% actuellement) a...
Prestatoire compensatoire en cas de divorce
FerméBonjour, j'aimerai savoir svp comment calculer une prestation compensatoire deux enfants , j'ai un revenu tres tres faible, mon mari touche 3000 Eu...
Séparation des biens
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007 et je voudrais effectuer la séparation de biens d'une maison, marié sans jamais , ma femme a jamais habiter dans ...
Divorce franco algerien
Bonjour, Je me suis marié en france avec une algérienne,j'ai un livret de famille français.j'ai fait transcrire mon mariage au consulat algérien,ce ...
Divorce sous régime de la séparation des biens
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une information. En tant que femme mariée, je porte bien entendu le nom de mon époux. Depuis que nous sommes mari...
Mon divorce dure depuis 2 ans, quid de la prestation compensatoi
Bonjour, Mon divorce dure depuis plus de 2 ans. Il avait été convenu par le juge que je paie une prestation compensatoire mensuelle à mon ex-épous...
Radiation ou cloture
Bonjour, Je suis en procédure de divorce et mon ex doit rendre ses conclusions, suite au courrier ci dessous que lui a envoyé le greffe, elle est ...
Comment acheter un bien propre avant de divorcer?
FerméBonjour, Mariée avec contrat de mariage de séparation des biens, je souhaite acheter un bien immobilier propre pour y résider seule afin de quitter m...
Frais sur épargne pour séparation corps et biens
Bonjour, propriétaires de notre résidence principale ,mariés sour le régime universelle, nous désirons nous séparés de corps avec accord mutuels et ...
Départ domicile conjugal
Bonjour, Mon mari a quitté hier le domicile conjugal devant les yeux de notre fille de 4 ans ! Il a fait venir son père et voulait emmener + qu...
Partage des biens
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une m...
Droits du domicile conjugal
Bonjour, J'ai la jouissance du domicile conjugal étant en séparation depuis presque un an. Mon conjoint a son propre appartement mais il vient qua...
Indemnités d occupation
Bonjour, le sujet est délicat , comment obtenir le paiement des indemnités d occupation sur bien indivis ..... ? apres divorce definitif , liquidation...
Peut-on annuler une reconnaissance d'un enfant ?
Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux annulé une reconnaissance de l'enfant de mon ex-epouse né sous X en 2000. j'ai exaucé son souhait et j'ai...
Choisir entre divorce et separation de biens
Bonjour, Je suis separee de mon mari : nous avons 2 domiciles distincts. Nos comptes en banque sont separes depuis fevrier (date vente bien commun)....
Logement a titre onereux
Bonjour, Beaucoup de forums sur cette question beaucoup de réponses mais je n'arrive toujours pas à comprendre dans le sens ou chaque divorce est ...
Je souhaite divorcer de mon mari
Bonjour, Bonjour je souhaite divorcer de mon mari; Cela fait 2 ans que je suis mariée mais avant de rencontrer mon cher mari il ya 6ans j'a...
Mon ex marie ne prend jamais son fils
Bonjour, j ai mon ex marie qui prend son fils une fois tout les deux mois et t il dans l obligation de le prendre quand meme merci d avance
Sortie de territoire
Bonjour, Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à m...
Rémunération
Bonjour, Dans le cas d'un divorce, pouvez-vous me dire de quel pourcentage TTC je peux négocier la rémunéreration de mon avocat sachant que c'est une...
Récupérer une pension alimentaire.
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement concernant les pensions alimentaires. Il y a quelque temps j'avais entendu dire qu'il y avait une pr...
Ou vivre ?
Bonjour, J'ai 16 ans et mes parents vont bientôt divorcé j'ai pas envie de vivre avec ma mère mais je veux bien avec mon père mais le problème sais qu...
Mon ex demande la garde des enfants
Bonjour, je suis divorcee et voila deux ans que j ai demenage avec mes deux enfants.Mes deux enfants sont habituees a vivre dans la commune et so...
Demande de reponce sure
RésoluBonjour, En instance de divorce ma future ex femme a garder la voiture pourtant la carte grise et la facture est a mon nom es que je peut la lui réc...
Un petit conseil svp..........
RésoluBonjour, J'ai une maison, je viens juste de divorcer et on veut s'en séparer. Il n'y a pas de contrat de mariage donc le partage se situe à hauteur...
Que faire comme divorce ?
Bonjour, je ne suis plus heureux en couple, et je souhaiterais divorcer. Je suis marié sans enfant, notre situation financières est loin d'être saine ...
Partage des biens communs
Bonjour, je voudrais savoir q'elle sont mes droit sur la maison . avec mon mari on a fait construire une maison , j'ai quitter le domicile il y a 8...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon mari pretend que je n'aurai pas droit d'une pension alimentaire car il est malade et a que des allocations comme revenus. Je ne trav...
Mon mari m'harcèle et me provoque verbalement
Bonjour, Je suis mariée depuis 9 mois et je viens d'accoucher. Mon mari veut divorcer depuis que ma belle mère et sa fille lui ont conseiller de le ...
Garde exclusive
Bonjour, Je suis jeune maman de 21ans, et j'ai un petit garcon de 3ans, le pere ne m'a jamais donné de pension ni rien que ce soit habits, couches o...
Fiscalité pendant divorce en cours
RésoluBonjour, en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre pe...
Trajets de ma fille
Bonjour, je me permets de poser la question pour mon ami , voila en plein divorce , il voudrais savoir si son ex femme déménage a 2 heures de route ...
Jouissance d'un bien où il n'y a plus rien
Bonjour, L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 oc...
Infos sur partage de biens
Bonjour, je souhaite entamer une procédure de divorce à l'amiable et comprendre un peu plus ce qui va me tomber dessus!! Nous sommes mariés sous le...
Maman divorce cherche des reponses
Bonjour, Je cherche les dates des vacances scolaires fixes pour maman divorce et un papa pas a cheval sur les dates ou heures
Divorce et handicap
Bonjour, Je vous expoose brèvement le probleme lié à ma question : Je souhaite divorcer de ma femme qui est d'accord sur le principe ; elle est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...