Les discussions
Dette de conjoint
Bonjour Ma fille est séparée de son mari depuis 2 ans (en décembre 2018). Elle vit depuis 1 an et demi (depuis mars 2019) dans un appartement HLM. La...
Que se passe t-il si je ne peux pas payer la pension alimentaire
bonsoir je suis divorcée depuis 2005 4 enfants la résidence des 4 enfants a été fixée en 2005 chez leur père qui touchait 4200€ par mois avec mo...
Séparation de fait avant divorce : avantages/inconvénients
Bonjour, Nous avons décidé, avec ma femme, de nous séparer. Elle me propose, dans un premier (avant le divorce), une procédure de séparation de fait...
Double paiement pension compensatoire saisie sur salaire et ex verse quand même
Bonjour, Bonjour et merci pour votre aide Malgré mes 3 demandes d'arrêter de me verser la pension car je suis payée par son administration ,mon ex ...
Séparation vs clé de la residence/canada
Bonjour, je me suis séparé il y a plus d’un an. Mon ex conjointe s’est établis chez son nouveau copain il y plus d’un an également. Nous étions conjoi...
Exigence d'un divorce pour faute
Bonjour, La belle mère de ma fille a pris en flagrant délit son mari pour lequel il vient d'être jugé et condamné au tribunal . A présent elle deman...
Divorce et rachat de part
bonjour je suis en instance de divorce j expose les fait on a achete avec mon ex 1 masion pour une valeur de 125000 euro il y a 7 ans on l a fait...
Divorce avec un credit immobilier
Bonjour, Nous nous sommes mariés sous un contrat de séparation du bien, Un mois plus tard, nous avons acheté une maison à crédit 50/50. Nous avon...
Revenir sur les termes d'une convention de divorce.
Bonjour, Mon conjoint s'est séparé en 2016 et a signé une convention de divorce à l'amiable sans se faire assister d'un avocat (son ex est avocate)....
Je demande le divorce
Bonjour je voudrais savoir comment je peux faire pour avoir l'acte de naissance de ma femme qui es née a Oran car je ni arrive pas merci de me répond...
Séparation
Bonjour j'ai pris un logement a mon nom et seulement a son mais pour me mettre en couple avec mon copain dans ce logement le bail est a mon nom mais ...
Divorce d'un couple franco-chinois
Bonjour, Ceci concerne la situation d'un ami: Mon ami, français, s'est marié à une chinoise en Chine en 2013, le mariage a été retranscris en ...
Doit-on couper la poire en deux pour le titre occupation
Bonjour j'aurais besoin de vos réponses .je suis séparée depuis neuf ans propriétaire d'un logement ou je suis restée à vivre dedans .mon ex à entamer...
Mon ex reclame des interets
Bonjour, Mon ex conjointe a intenté une procédure pour non paiement de pension alimentaire d'un montant de 200 euros pour une période échelonnée du...
Achat commun
bonjour nous avons acheté une résidence secondaire que nous louons de temps en temps. nous sommes pacsés en cas de séparation devons nous revend...
Divorce en cours, a-t'il le droit de garder les clés de l'appart. bail à mon nom
Bonjour, en instance de divorce, j'ai gardé le logement à partir du 1er janvier, bail à mon nom, l'avocat de mon mari m'a fait signer un papier stipul...
Paiement des intérêts d'une prestation compensatoire
Bonjour, tout d'abord bonne année 2021 aux personnes qui prendront le temps de répondre à ma question Je suis divorcée depuis 8 ans par consente...
Recuperer la soulte de l appart
Bonjour, Bonsoir Voila mon ex me doit la part de la soulte de l appartement mais elle refuse de payer soit disant elle na pas d argent Je suis...
Facture non payer car pas a mon nom
Bonjour, Je me permet d'écrire car mon ex m'a quitter du jour au lendemain sans raison et me laisse avec des dettes énormes les factures ne sont pas...
Logement à titre préférentiel et prime d'occupation
Bonjour, depuis 2013 je paie une prime d'occupation de 500 E par mois.. Mon ex fait trainer la liquidation des biens. Est-ce-que je peux quitter le ...
Ex mari parti a toulouse
Bonjour, En cours de divorce, mon ex mari est parti sans prévenir afin de rencontrer sa nouvelle copine qui habite à Toulouse. Nous habitons près de...
Harcellement moral
Bonjour à tous, Je vais essayer d'être honnête et le plus transparent possible. Suite à une rupture, la maman avait déjà un enfant dont j'ai été be...
Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas
Bonjour mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparatio...
Quand on fait une hypothèque pour récupérer l'indemnité est-on prioritaire
Bonjour, si je demande à l'huissier de faire une hypothèque sur sa part de maison, suis-je prioritaire au cas où il y aurait d'autres hypothèques ?
Récupérer la prestation compensatoire
Bonjour, Mon ex me doit la prestation compensatoire depuis 2012. Comment faire pour la récupérer ? La liquidation des biens n'a pas commencé. Il s'...
L'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux disparaît en cas de remariage?
Bonjour, Je vais me remarier et je voulais savoir si je pouvais demander à "destituer le nom de famille de mon ex femme" La raison : ma future ép...
Enregistrer le divorce en france / algérie
Bonjour, Je suis marié à une femme Double nationalité qui vit en France et j'habite en Algérie . Nous nous sommes mariés en Algérie, j'ai un contr...
Partage des biens
Bonjour, Notre enfant a fait une demande de divorce. Avant son mariage nous, ses parents lui avons fait un don manuel, qu'il a utilisé pour acheter ...
Si je divorce sans travail ...
Bonjour, Je veux divorcer mais je n'ai aucun revenu. J'ai élève deux enfants grands maintenant pendant que mon mari travaillait souvent en déplaceme...
Information soulte avec un pacse
Bonjour, J'ai mon ex compagne qui me demande une soulte liée au prêt travaux que nous avons souscrit ensemble. j'explique le cas ci dessous : J'a...
Trajet partagé
Bonjour, Le juge a statué pour le partage des frais concernant les trajets. Sachant que j'ai deux enfants une de 3 ans et un de 8 ans. Je fais 200...
Divorce en france : reconnaissance en algérie
Bonjour, Mariée en France je suis d’origine algérienne et lui aussi mais il a la nationalité française . Ma question est de savoir si je divorce par...
Vente bien pour couple non mariée non pacsés
Bonjour, je veux racheter les parts de mon appartement à la personne qui partage ma vie. Celui-ci ne veux pas signer pour la vente de l'apparteme...
Immobilier
Bonjour, nous allons divorcer et j'ai pris la décision de laisser notre maison à ma femme sans compensation financière. Quelle procédure dois-je suivr...
Répartition des biens
Bonjour, Ma femme souhaite divorcer. Elle souhaite attendre Juillet 2020 pour que la transition scolaire de nos enfants soit plus douce. Je me p...
Mention de divorce
Bonjour, moi je suis vraiment embêté, je demandais au service central de Nantes le mention de divorce que je fais depuis 20 ans sur mon acte de nais...
Fonds de commerce partagé de la valeur du fonds
Bonjour avec ma compagne nous avons créé un fond de commerce de coiffure et puis elle n'a pas pu continuer cette activité car allergique aux produitsd...
Recopier mails et sms sur ordinateur et téléphone privés
Bonjour, J'ai fait une demande de divorce par consentement mutuel, pour vite me séparer de ma conjointe, depuis elle me rend la vie impossible, hysté...
Soulte à zéro
Bonjour, Mon ex conjoint ne souhaite pas réclamer de soulte Impossible de trouver le montant des frais de notaire qui va mettre facturé Merci par ...
Maison acheté avant le mariage
Bonjour, j'ai un pavillon que j'ai fini de paye un an après mon mariage ,c'est moi qui est payé le crédit, si je divorce est ce que la maison est à m...
Dossier divorce
Bonjour, Je voudrais savoir comment recuperer mon dossier complet (pieces + conclusions) une fois le jugement prononcé, est ce aupres du TGI ou de l...
Argent bloqué
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis mars 2019.mon ex a été autorisé a habiter dans la maison a titre onéreux. nous venons de vendre notre maison. mon ex...
Enfant reconnu après transcription divorce et pension alimentaire
Bonjour, Divorcé,sans enfant de cet ex-mariage,je paie une pension alimentaire à mon ex épouse qui n'a jamais travaillé depuis 40 ans ( obtention d'...
Explication sur jugement et divorce a l'amiable
Bonjour, je voudrais savoir ce qu'on entend par "condamné aux dépens, ce qui inclus les sommes versées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnell...
Est ce que j'ai droit à l'aide juridique ?
Je suis en instance de divorce. J'ai du prendre un avocat est ce que j'ai droit à l'aide juridique pour payer les frais d"avocat. Merci cordialement
Remariage
Bonjour, J’ai une question qui peut paraître simple mais que je voudrais éclaircir. Ma futur femme ayant choisi de garder le nom de son ex époux ...
Les effets du divorce
Bonjour, la cour d appel dans le cadre de mon divorce dit que les effets du divorce remonteront au jour du de leur separation. je voudrais savoir s...
Non transcription du divorce
Bonjour, Mon compagnon a divorcé il y a 10 ans Nous avons entamé en Aout des démarches pour nous pacser en septembre, c'est à ce moment là que nous...
Question sur le temps
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis bientôt deux ans. 1. J’aurais voulu savoir de combien de temps çà peux prendre pour que le divo...
Faire partir son ex
Bonjour, Mon ex compagne qui c'est trouver une autre compagne alors que on était soit disant encore en couple et comme elle a déjà fait plusieurs fo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...