Les discussions
Frais notaire
Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais de notaire pour un acte de partage? j explique vite fait:pas marié ni pascé,on a acheté un ter...
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour, Je vais essayer de la faire courte (dur dur), et essayer de ne pas trop me dévoiler pour des questions de confidentialité. Je suis d...
Renseignement
Bonjour, J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à qua...
Pour divorcer
Bonjour, je suis marié en algerie avec une algerienne en 2006 alors que j'avais avec une carte carte de sejour. j'ai fait le regroupement en 2008 d...
Problème suite à une séparation
RésoluBonjour, Voilà, je suis un peu en porte-à-faux. Je vivais avec un homme depuis 18 mois. Il a de graves problèmes psychologique. Suite à la décou...
Partage judiciaire
Bonjour, apres un divorce conflictuel ( 4 ans et demi ) mon ex ne m a a ce jour RIEN rendu ..... changer les serrures , abimé mes voitures de collect...
Les demarches a faire
Bonjour, je souhaiterais avoire vos conseilles et les demarches a suivres pour pouvoire refaire ma vie. je vie en france ,jai statue de refugier de...
Renseignement frait de notaire
Bonjour, je suis en instance de divorce mon ex femme veut me racheter ma part de la maison et j aimerait savoir qui paye les frais de notaire sachan...
Appartement non remboursé en cas de divorce...
Bonjour, pour résumé, je suis séparée de mon mari depuis 3 ans maintenant. Nous avions acheté un appartement un an avant la séparation que nous ...
Je paye la totalité de tout le crédit
Bonjour, je souhaite avoir une réponse (judiciaire ou d'un notaire) au problème suivant ; Je vis séparer dans un pavillion avec mes 3 enfants...
Séparation et vente de maison
Bonjour, Mon mari et moins venons de se séparer de corps depuis 1 semaine pour cause d'adultère et nous avons mis la maison en vente est-ce-qu'il...
Mise à la porte
Bonjour, j ai 30ans je me retrouve sans rien car la personne avec ki je vivais ma tout jeter ue sa soit papier etc a changer les serrure j ai etais...
Droit de garde pour les fetes
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur le droit de garde des papas pour noel et nouvel an Il me semble que c'est un sur deux, p...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Séparé de mon fils
Bonjour, Ayant perdu l'autorité parental après une absence de 12mois à l'étranger, je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un avocat gr...
Partage des frais de transport
Bonjour, Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010. Dans la convention de divorce il a été ...
Pas de contrat de mariage
Bonjour, mon fils s'est marié en 2011 ,sa femme veut aujourd'hui divorcée ,et avoir la moitié de l'appart ,que mon fils a acheter il y a 10 ans et r...
Refus divorce à l'amiable
Bonjour, Je viens vous raconter un peu ma triste vie maries depuis 16ans mon mari me largue pour une jeune femme rencontrée aux antilles durant nos d...
Quels sont mes droits
Bonjour, je suis sur le point de divorcer. Mon mari était propriétaire du terrain sur lequel il a fait construire une maison un an avant notre maria...
Requete de divorce
RésoluBonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Usufruitier qu est ce que c est proprietaire ou p en devenir
Bonjour, comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er d...
Mes droits en cas de divorce
Bonjour, je touche la somme de 319euro de l intergration sociale des handicapees !!! mon mari ne dit que c a lui car il fait soit disant tout dans la ...
Aide comment faire poue faire sortir mon marie de chez moi
Bonjour, j'avais déposer ma demande e divorce on 2009 et Maintenon Jai eu la garde de mon fils et la Jai redemander laide juridisionele pour une de...
Abandont du domicile conjugale
Bonjour, mon mari à quitter notre domicile, pendant 1 mois pour allez vivre chez sa maitresse, puis revenue puis maintenant il y vas dormir manger l...
Usufruit
bonjour, je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye to...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
A toutes fins ..........
Bonjour, je vais poser une question qui va vous sembler bete , en effet je m interroge de savoir si pour un divorce qui dure , c est a dire la partie ...
Divorce après conciliation
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis le 11/04/2011 - date de la première ordonnance de non conciliation- Mon époux à fait appel et le juge...
Question à propos de la garde de l'enfant
Bonjour, j'ai une fille de 7 ans, malheureusement moi et sa mère nous nous sommes séparés, il y a 2 ans maintenant. Elle a la garde à temps plein, j...
Pension alimentaire
Bonjour, Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille , il est marquer sur le papier de jugement "Que les allocations seront versés au ...
Comment dois-je réagir aux propos menaçant de mon mari ?
Bonjour, Je suis mariée à un militaire, depuis 2010 (année de naissance de notre fils), à la suite de l'annonce de sa mutation en Polynésie. Il s'...
Règlement de crédit suite rupture entre couple non pacsé
Bonjour, un homme en cours de séparation et une femme, elle, séparée, se mettent "ensemble" (le plus souvent chez la femme) avec 2 enfants chacun. C...
Appel aupres de la jaf ??
Bonjour, Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012. J'ai bien eu la garde de mon fils car la mér...
Livret a des enfants mineurs soumis au droit de partage?
Bonjour, Ma question est simple : avant d'entamer la procédure de divorce, est-il possible de réduire le droit de partage en plaçant une partie de...
Ais je droit a une pension
Bonjour, j ai ete mariee pendant 22 ans avec mon mari nous avont divorcée en 2006 il est décédé le 29 octobre 2012 ais je droit a une pension pour l...
Divorce malgres moi
Bonjour, avril 2012 mon contrat en cdd n'est pas renouvle je rentre a la maison pour expliquer ca a madame je suis pere de 3 enfants (le premier ...
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Divorce accepté-consentement mutuel
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire qu'elle est la différence entre ces deux formes de divorce s'il vous plait "divorce accepté et consentement mutuel" ...
Diminution pension alimentaire retroactive
Bonjour, Mon ex paye une pension depuis 4ans, il veut m envoyer au tribunal pour la diminuer et me dit que je devrait le rembourser car c est retr...
Avocat
Bonjour, Je vais recevoir prochainement une lettre de l'avocat de mon épouse m'informant de son souhait de divorcer. J'aurais aimé savoir si, dans...
Huissier
Bonjour, Mon mari est tres malade - tumeur cerebrale - et sa maladie le pousse a faire les choses aberrantes. Il demande un divorce et j'ai recu ...
Choix de garde par les enfants
Bonjour, je suis divorcé et j'ai la garde de ma fille de 12 ans. Par jugement de divorce, j'en ai la garde et elle doit visiter sa mère 1 WE sur 2. ...
Documents
Bonjour, Je ne sait comment faire pour me procurer les documents pour une demande de divorce. avant de prendre un avocat je voudrais avoir ses documen...
Dettes en cummun
Bonjour, je suis divorcée, nous avons vendu notre maison, chacun sa moitié, mais voilà, on était séparé depuis 4 ans, j'ai tout gérer pendant ces 4 an...
Fin d un divorce contentieux .....( normalement ............)
Bonjour, apres presque 5 ans de conflits de la part de mon ex ( droits de visite refusés , affaires non rendues , maison non entretenue ext / int , pa...
Pension alimentaire
Bonjour, divorcé depuis le 14/11/2012, je n'ai toujours pas reçu le courrier du tribunal faisant foi du divorce...Dois je deja verser la pension ali...
Liquidations ,partage
Bonjour, suite a mon divorce prononcé en juin 2012 ,il e st question de liquidation et de partage des biens acquis pendant le mariage qui a duré 12 an...
Récupérer mes biens et quelques effets pour "survivre"
Bonjour, j'ai du quitter précipitamment mon domicile (qui est une SCI) avec mes deux fils (majeurs) car il devenait violent "verbalement" et a eu un...
Peur du résultat
Je passe le 4 décembre au tribunal avec mon 'ex-femme', qui est partie avec mon fils depuis maintenant 13 mois (que je n'ai pu revoir depuis). Elle e...
Qui est responsable en cas d infraction
Bonjour, J aimerais savoir qui devras payer les infractions au code de la route de plus la voiture n est plus assurée et elle continue de rouler ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...