Changement des mesures provisoires
titinahuetapaondo
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2012 à 09:22
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sophiag
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16 nov. 2012 à 09:22
16 nov. 2012 à 09:22
Bonjour
Cela dépend si le juge indique que les mesures sont exécutables, meme en cas d'appel.
Sinon, quel argument peut t'il présenter pour faire modifier cette ONC ? Nous ne connaissons pas votre situation, il est difficile de vous répondre comme cela.
Mais si le JAF a déja décider que c'est moitié chacun, il sera difficile de faire changer cela, à moins qu'il n'est plus aucun revenu, mais cela vous sera récupérable lors de la liquidation du bien au niveau de la soulte
Cela dépend si le juge indique que les mesures sont exécutables, meme en cas d'appel.
Sinon, quel argument peut t'il présenter pour faire modifier cette ONC ? Nous ne connaissons pas votre situation, il est difficile de vous répondre comme cela.
Mais si le JAF a déja décider que c'est moitié chacun, il sera difficile de faire changer cela, à moins qu'il n'est plus aucun revenu, mais cela vous sera récupérable lors de la liquidation du bien au niveau de la soulte