Changement des mesures provisoires
titinahuetapaondo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon divorce viens d etre prononcé.
Dans les mesures provisoires ont avait accordé que chacun allait payer ma moitié du pret de la maison.
Une fois le divorce prononcé, si mon ex decide de faire appel et qu on demmarre une autre procedure doit il continuer à assumer le paiement de "sa moitié" du pret?
ou peut il demander une modification de les mesures provisoire et arreter de payer cette moitié? quel motif pourrait il argumenter pour demander ladite modification?
merci
Dans les mesures provisoires ont avait accordé que chacun allait payer ma moitié du pret de la maison.
Une fois le divorce prononcé, si mon ex decide de faire appel et qu on demmarre une autre procedure doit il continuer à assumer le paiement de "sa moitié" du pret?
ou peut il demander une modification de les mesures provisoire et arreter de payer cette moitié? quel motif pourrait il argumenter pour demander ladite modification?
merci
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1 réponse
Bonjour
Cela dépend si le juge indique que les mesures sont exécutables, meme en cas d'appel.
Sinon, quel argument peut t'il présenter pour faire modifier cette ONC ? Nous ne connaissons pas votre situation, il est difficile de vous répondre comme cela.
Mais si le JAF a déja décider que c'est moitié chacun, il sera difficile de faire changer cela, à moins qu'il n'est plus aucun revenu, mais cela vous sera récupérable lors de la liquidation du bien au niveau de la soulte
Cela dépend si le juge indique que les mesures sont exécutables, meme en cas d'appel.
Sinon, quel argument peut t'il présenter pour faire modifier cette ONC ? Nous ne connaissons pas votre situation, il est difficile de vous répondre comme cela.
Mais si le JAF a déja décider que c'est moitié chacun, il sera difficile de faire changer cela, à moins qu'il n'est plus aucun revenu, mais cela vous sera récupérable lors de la liquidation du bien au niveau de la soulte
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