Les discussions
Déménagement du père de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Non respect de droit de visite
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Divorce et crédit voiture
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
Redressement fiscal de l'ex-conjoint - recel de communauté
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
Partir à l'étranger
Bonjour, ma femme veut partir tout de suite à Cuba et y rester. Mais elle veut une somme d'argent "pour solde de tout compte". Moi je ne veut rien l...
Sous le régime de la communauté
Bonjour, Nous sommes en séparation de corps et de biens suite à un jugement de non conciliation ! Nous avons vendu notre maison en octobre ,mais...
Demenagement a l'etranger et droit de garde
Bonjour, Je souhaite m'installer au Canada avec ma famille. Cependant, je suis divorcée, et mon ex-mari à un droit de visite et d'hébergement. Mon ...
Quelles sont les procédure de divorce à entamer
Bonjour, Je me présente je suis une jeune étudiante en france de 21 ans ayant la double nationalité (française-algerienne) je réside donc en france....
Séparation
Bonjour, mon mari peut t il me jetter dehors de chez lui alors que je n ai aucune ressources et nul par ou aller?
Carte de sejour en cour
RésoluBonjour, en faite je suis marier avec un algérien depuis 1 ans et demi maintenant , je vais lancer le divorce !!! et j'aurai voulu savoir si il va av...
Divorce depuis 4 ans
Bonjour, voila cela fait 4 ans de divorce , je sait c'est long car divorce pour faute pour lui , abandon des enfants , dissolution de la famille , p...
Garde partagé n'est pas correcte
Bonjour, Ma belle fille de 12 ans peut elle reste toute seule chez sa ma mère pendant les vacances,comme sont père devrait l'avoir une fois tous l...
Sos enfants en danger
Bonjour, Mon fils marié depuis 12 ans, 4 enfants, jusque là pas de problèmes majeurs, il est très travailleur, peut-être un peut trop, reproche que...
Separation
Bonjour, Mon épouse et moi sommes au bord du divorce Nous avons 2 enfants et je souhaiterais qu'ils puissent continuer en partie à grandir dans leu...
Ex avec problemes psy
Bonjour, Rencontrant le même problème, je souhaiterai connaître les éléments à apporter au jaf, le dossier médical étant confidentiel, il est diffic...
Révision d'un jugement
Bonjour, Divorcé depuis 6 ans, mon ex femme a la garde de mon fils (14 ans) officiellement(marqué dans le jugement) alors qu'il vit avec moi depuis ...
Acte de naissance
RésoluBonjour, Un homme de nationalité française s'est marié avec une étudiente chinoise. Pendant ses études (en France), elle possédait une carte de s...
Recours de loyer
Bonjour, Je suis divorcée depuis l'année derniere, nous avons vendu notre maison avant le divorce qui etait en consentement mutuelle, au moment de...
Honoraires d avocat
FerméBonjour, j ai changé d avocat depuis aôut donc le nouvel informe l ancien que ce serra lui qui reprendra mon dossier donc pas de soucis ,celui ci...
Ex femme qui part à l'autre bout du monde
Bonjour, actuellement divorcé, mon ex femme aujourd'hui remarié avec un enfant de son nouveau mari décide de partir à l'autre bout du monde avec mes...
Prestation compensatoire
Bonjour, Juste pour savoir combien de temps après le divorce la prestation compensatoire peut elle être demandée lorsque celle ci ne vous a jamais ...
Garde alternée et déménager
Bonjour, Je suis actuellemnt en garde alternée et je souhaite déménager. Que se passe t'il dans ce cas, sachant que malheureusement il n'y a aucune...
Divorce pour faute
Bonjour, je mets cette question car j'ai un vieil ami ( qui a 62 ans ) et travaille tjrs , a eu des problèmes et un soir il sais engueulé avec son fil...
Clés de logement non rendues après une séparation
RésoluBonjour, J'ai une question en ce qui concerne mes droits lors d'une rupture amoureuse. Je vais essayer de faire vite. Mon ex-compagne a décidé de me...
16 ans et j'ai besoin d aide
Bonjour, Bonjour, Je suis une fille de 16 ans qui depuis la séparation de les parents il y a 11 ans ne souhaite plus voire sont père (il m'arcele m...
Revalorisation de pension et heure non respéctée
RésoluBonjour, 1er souci : Je viens vers vous avant de me faire encore une fois rabaisser par mon ex-mari. Le divorce a été prononcé au mois d'août ave...
Un probleme de pension entre 2 parents
Bonjour, bonsoir a tous , voila je vais un peu vous expliquer la situation de mon amie ! elle a eu un garcon avec le pere de celui ci qui a 10 ans ...
Si cassation suspensif sur appel ?
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai construit 30 ans pour me constituer une retraite sans cotiser. Depuis 2005 mon ex épouse me demande 300000€ d'indemnité compen...
Vente maison
Bonjour, avec ma femme on ce separe on a mis la maison en vente je voudrai savoir ce que je doit lui donner merci
Revendication d'un bien en gestion
Bonjour, En procédure de divorce : régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. La propriété appartient à Monsieur Durant 5 ans Madame a...
Donnation entre epoux
bonjour je voudrais savoir pour une donnation entre epoux au dernier vivant comment cela se traduit apres un divorce nous sommes maries sous ...
Délai divorce ordonnance de non conciliation tribunal nouméa
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 2010 au tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie. Nous avons eu une ordonnance de non conciliati...
Cchangement de garde est ce possible?
Bonjour, J ai 2 enfants 12 et 9ans. Ils vont chez leur père 1week end sur 2, mais depuis un peu plus d un an ils ne veulent plus y aller. Ils ont pe...
Teste de paternite
Bonjour, je vivait avec un homme et on voulais un enfants mait on y arrivait pas j ai rencontre un homme ou je suis tombe amoureuxe il a 10ans je su...
Divorce: liquidation du patrimoine
Bonjour, En instance de divorce depuis 2 ans, un notaire a été désigné pour procéder à la liquidation du patrimoine. Ce faisant, tandis que mon...
Serrures
RésoluBonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Divorce d avec un tunisien
Bonjour, voila ma question es simple mon cas l es moins , je m explique ! en juillet 2005 je me suis mariée avec un tunisien en france qui n avais...
Je ne veux pas me plier
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai la garde de ma fille , et je dois me plier aux exigences de monsieur c'est a dire enmener et recu...
Partage de biens lors d'un divorce
Bonjour, je suis marié sous le regime des acquets. Ses parents lui ont donné un terrain aprés notre mariage et elle meme m'a fait une donation pour p...
Partage et récompenses
Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets : Si le mari a hérité d'une somme de 100 000...
Répartition des frais entre ex-conjoints
Bonjour, Je suis divorcée par consentement mutuel. Mon ex-mari me versait une part contributive de 1170 euros par mois pour mes 3 enfants, univers...
Separation de corps donne t'il le divorce facile apres 4 ans
Bonjour, mon fiancé est actuellement séparé de corps avec son ex " avec jugement". a ce jour il aimerai demander le divorce aprés 4ans de séparatio...
Calcul de la soulte
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Quitter le domicile
Bonjour, j'ai besoin de reponse svp voila je me suis marié avec un etranger et suite a des violence j'ai du quitter le domicile conjugal j'ai porter ...
Enfant et visite chez l'autre parent
Bonjour, es qu'une petite fille de 10ans à le droit de ne plus aller chez un parent parce qu'elle ne veut plus le voir, vie très mal la situation à ch...
Besoin de votre aide suite a un divorce
Bonjour, suite a un divorce prononcé il y a deja quelques années, j ai eu jouissance de la maison avec mes enfants jusque celle ci soit vendue.Mon ex ...
Liquidation de la communaute pour divorce
RésoluBonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Rupture avec mon compagnon
Bonjour, Je ne suis pas mariée, ni pacsée, ni d'enfants avec mon compagnon, la maison et les meubles m'appartiennent. Plusieurs fois, je lui ai d...
Mariage, héritage et divorce
Bonjour, Nous avons achetés un terrain ensemble, ensuite nous nous sommes mariés sous le régime général sans contrat de mariage , puis fait constru...
Achat immobilier pendant le divorce
RésoluBonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...