Les discussions
Garde classique : transport des enfants ?
RésoluBonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque les deux ex-conjoints habitent à plus de 200 kms l'un de l'autre ? Dans la situation que j'expose...
Salariés
Bonjour, c est pour savoir si un fois que je suis séparé avec 4 enfants .. me les enfantans sont à charge de mon ex famme.. et si je travaille est...
Demande le divorce
Fermébonjour ma femme demande le divorce mais je ne veut pas je n ai pas d argent je ne sais pas quoi faire merci
Annulation divorce
Bonjour, j'aimerais un modèle de courrier d'annulation de procédure de divorce à envoyer au JAF. Merci.
Certificat de scolarité : 2 adresses pour cas de séparation
Bonjour, J'ai demandé à l'école de ma fille en 6eme un certificat de scolarité. Je constate que celui ci est mis à l'adresse de son père. J'ai donc ...
Frais de notaire pour acte liquidatif
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Nous avons fait établir un acte liquidatif par un notaire. Cet acte retient deux conditions s...
Quitter le domicile
Bonjour, ma femme a quitter le domicile pour prendre un appt nous somme toujours bien ensemble je vais chez elle en cherchent discretement dans se...
Les décisions d'un tribunal étrangère pour un divorce?
Bonjour, Mes parents sont actuellement en cours de divorce et le procès a lieu en Turquie. Mes questions sont; Première question: l'état turc...
Séparation et garde maintenant.??
Bonjour, bjr dix ans avec un tunisien pas de mariage, mais des demandes de papiers pour son logement pour hébergé ses enfants alors que ca a jam...
Aide moi
RésoluBonjour, j'ai vie avec ma compagne que nous avions 3 enfants ensemble ,nous sommes pas mariés et nous avions achetez une maison a 50/50 il ya maite...
Prestation compensatoire
Bonjour, Etant divorcer et ayant eu le divorce à mes tore j'ai était condamner à verser une prestation compensatoire à hauteur de 150 e par mo...
Partage des allcoations familiales lorsque convention signée
Bonjour, suite à la demande des enfants, j'ai obtenu la garde-alternee. Mon ex-femme refusait mais ne pouvait pas aller contre la volonté de nos enf...
Frais notaire
Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais de notaire pour un acte de partage? j explique vite fait:pas marié ni pascé,on a acheté un ter...
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour, Je vais essayer de la faire courte (dur dur), et essayer de ne pas trop me dévoiler pour des questions de confidentialité. Je suis d...
Renseignement
Bonjour, J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à qua...
Pour divorcer
Bonjour, je suis marié en algerie avec une algerienne en 2006 alors que j'avais avec une carte carte de sejour. j'ai fait le regroupement en 2008 d...
Problème suite à une séparation
RésoluBonjour, Voilà, je suis un peu en porte-à-faux. Je vivais avec un homme depuis 18 mois. Il a de graves problèmes psychologique. Suite à la décou...
Partage judiciaire
Bonjour, apres un divorce conflictuel ( 4 ans et demi ) mon ex ne m a a ce jour RIEN rendu ..... changer les serrures , abimé mes voitures de collect...
Les demarches a faire
Bonjour, je souhaiterais avoire vos conseilles et les demarches a suivres pour pouvoire refaire ma vie. je vie en france ,jai statue de refugier de...
Renseignement frait de notaire
Bonjour, je suis en instance de divorce mon ex femme veut me racheter ma part de la maison et j aimerait savoir qui paye les frais de notaire sachan...
Appartement non remboursé en cas de divorce...
Bonjour, pour résumé, je suis séparée de mon mari depuis 3 ans maintenant. Nous avions acheté un appartement un an avant la séparation que nous ...
Je paye la totalité de tout le crédit
Bonjour, je souhaite avoir une réponse (judiciaire ou d'un notaire) au problème suivant ; Je vis séparer dans un pavillion avec mes 3 enfants...
Séparation et vente de maison
Bonjour, Mon mari et moins venons de se séparer de corps depuis 1 semaine pour cause d'adultère et nous avons mis la maison en vente est-ce-qu'il...
Mise à la porte
Bonjour, j ai 30ans je me retrouve sans rien car la personne avec ki je vivais ma tout jeter ue sa soit papier etc a changer les serrure j ai etais...
Droit de garde pour les fetes
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur le droit de garde des papas pour noel et nouvel an Il me semble que c'est un sur deux, p...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Séparé de mon fils
Bonjour, Ayant perdu l'autorité parental après une absence de 12mois à l'étranger, je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un avocat gr...
Partage des frais de transport
Bonjour, Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010. Dans la convention de divorce il a été ...
Pas de contrat de mariage
Bonjour, mon fils s'est marié en 2011 ,sa femme veut aujourd'hui divorcée ,et avoir la moitié de l'appart ,que mon fils a acheter il y a 10 ans et r...
Refus divorce à l'amiable
Bonjour, Je viens vous raconter un peu ma triste vie maries depuis 16ans mon mari me largue pour une jeune femme rencontrée aux antilles durant nos d...
Quels sont mes droits
Bonjour, je suis sur le point de divorcer. Mon mari était propriétaire du terrain sur lequel il a fait construire une maison un an avant notre maria...
Requete de divorce
RésoluBonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Usufruitier qu est ce que c est proprietaire ou p en devenir
Bonjour, comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er d...
Mes droits en cas de divorce
Bonjour, je touche la somme de 319euro de l intergration sociale des handicapees !!! mon mari ne dit que c a lui car il fait soit disant tout dans la ...
Aide comment faire poue faire sortir mon marie de chez moi
Bonjour, j'avais déposer ma demande e divorce on 2009 et Maintenon Jai eu la garde de mon fils et la Jai redemander laide juridisionele pour une de...
Abandont du domicile conjugale
Bonjour, mon mari à quitter notre domicile, pendant 1 mois pour allez vivre chez sa maitresse, puis revenue puis maintenant il y vas dormir manger l...
Usufruit
bonjour, je suis actuellement divorcer depuis le 20 juillet.J ai l usufruit de ma maison mais c est mon ex qui vit dedant. Et c est moi qui paye to...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
A toutes fins ..........
Bonjour, je vais poser une question qui va vous sembler bete , en effet je m interroge de savoir si pour un divorce qui dure , c est a dire la partie ...
Divorce après conciliation
Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis le 11/04/2011 - date de la première ordonnance de non conciliation- Mon époux à fait appel et le juge...
Question à propos de la garde de l'enfant
Bonjour, j'ai une fille de 7 ans, malheureusement moi et sa mère nous nous sommes séparés, il y a 2 ans maintenant. Elle a la garde à temps plein, j...
Pension alimentaire
Bonjour, Ayant reçu la garde provisoire pour 6mois de ma fille , il est marquer sur le papier de jugement "Que les allocations seront versés au ...
Comment dois-je réagir aux propos menaçant de mon mari ?
Bonjour, Je suis mariée à un militaire, depuis 2010 (année de naissance de notre fils), à la suite de l'annonce de sa mutation en Polynésie. Il s'...
Règlement de crédit suite rupture entre couple non pacsé
Bonjour, un homme en cours de séparation et une femme, elle, séparée, se mettent "ensemble" (le plus souvent chez la femme) avec 2 enfants chacun. C...
Appel aupres de la jaf ??
Bonjour, Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012. J'ai bien eu la garde de mon fils car la mér...
Livret a des enfants mineurs soumis au droit de partage?
Bonjour, Ma question est simple : avant d'entamer la procédure de divorce, est-il possible de réduire le droit de partage en plaçant une partie de...
Ais je droit a une pension
Bonjour, j ai ete mariee pendant 22 ans avec mon mari nous avont divorcée en 2006 il est décédé le 29 octobre 2012 ais je droit a une pension pour l...
Divorce malgres moi
Bonjour, avril 2012 mon contrat en cdd n'est pas renouvle je rentre a la maison pour expliquer ca a madame je suis pere de 3 enfants (le premier ...
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Divorce accepté-consentement mutuel
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire qu'elle est la différence entre ces deux formes de divorce s'il vous plait "divorce accepté et consentement mutuel" ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...