Erreur du Jaf sur Pension + Indexation
ced95000
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2012
-
15 nov. 2012 à 22:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2012 à 09:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2012 à 09:25
A voir également:
- Erreur du Jaf sur Pension + Indexation
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Cerfa jaf - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
- Indexation ilc - - Droit et bail commercial
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
16 nov. 2012 à 09:25
16 nov. 2012 à 09:25
Bonjour
Tout dépend de ce que prévoit votre jugement d'appel, pouvez vous nous en donner lecture en ce qui concerne la pension ?
Es ce qu'il y a effet rétroactive ?
Tout dépend de ce que prévoit votre jugement d'appel, pouvez vous nous en donner lecture en ce qui concerne la pension ?
Es ce qu'il y a effet rétroactive ?