Les discussions
Indivision et separation
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en indivision, 60-40 % - 40% pour moi, il avait plus d'apport, la maison est fini d'être payée depui...
Litige pour l'achat du bien commun
Mon fils était pacsé...sa conjointe a rompu le pacs il y a environ 2 mois, et a quitté le domicile depuis 2 semaines. Ils ont acheté ensemble il y a q...
[militaire] reversement du supplément familial de solde
RésoluBonjour, Je suis militaire de l'armée de terre, séparé depuis juin 2011 et divorcé depuis décembre 2012. Mon ex-épouse détient la garde des 2 enfa...
Indemnité de rupture
Bonjour, Je voulais savoir si mon futur ex-mari a droit de percevoir la moitié de mon indemnité de rupture suite à mon licenciement du 4 avril dernie...
Mon ex dit et fait tout pour gagné le divorce
Bonjour,j suis en divorce depuis 2009 pendant 2 ans et demi il venait me arcelé chez moi,quand il a vue que cela ne donnait rien,par le biais de son a...
Informations sur droit du père
Bonjour Depuis peu de temps mon amie( non Marie) m a demander de quitter le domicile ou je vis et travail dans la petite enfance garde d enfants...
Pension alimentaire enfant majeur
je suis actuellement en instance de divorce, nous passons devant le juge le 12 juin prochain mes 2 enfants (22 & 18 ans) ne veulent plus voir leur pè...
Demande de renseignement
bonjour, J'aurais voulu savoir si une personne peut me renseigner, j'ai le père de mon enfant qui m'a abandonner dès qu'il a su que j'était enceint...
Le divorce
Si je pars de la maison avec mes trois enfants et sans travail. Quel démarche faut-il faire , et est ce que j'ai droit à des aides ? Mais je je sais p...
Divorcer à l'amiable ? quel prix ?
Je suis séparée depuis 8 ans. Je déclare mes impôts seule et j'ai une adresse autre que celle de mon mari. Si je souhaite divorcer, combien me coùtera...
Svp comment faire par qoui commance devorce
bonjours. aujourd'hui je veut divorce et comment et par quoi commence je sais que c pas facile a vivre la période de séparation mai pas trop le ch...
Adultere et abandons d'"une personne à mobilité réduite
Bonjour, Mon épouse m'a avoué avoir un amant. Je suis en fauteuil roulant. Nous sommes mariés depuis 3 ans;avons une maison indivise sur nos deux ...
Demande de renseignements
Résolubonjour , voilà je suis une jeune fille de 14 ans et 4 mois , mes parents sont divorcés car mon père était violent avec moi et ma maman, le juge a acc...
Divorce consentement mutuel
Bonjour, Nous vivons séparé depuis 2 ans .Je souhaite divorcer avec consentement mutuel et prendre n charge les frais d'avocat .Quel serait le cout...
Annulation mariage ou divorce?
Bonjour, J'ai voulu aider un Algerien dit "de bonne famille" et tres convaincant quand a son intelligence,champion d"echecs ,bon francais,courtois...
Provision alimentaire
Bonjour, En quittant ma femme, nous avons tous deux co-signé des attestations. Une d'entre elle stipulait que jusqu'au jugement je m'engageais à ve...
Quel est le risque
FerméBonsoir voici la situation : il y a 3 mois environ j'ai annoncé à ma femme que je souhaitais divorcer. Il y a 6 semaines j'ai quitté le domicile c...
Divorce prononcé et vente de bien immobilier
Bonjour à tous, J'aurais aimé savoir si quelques uns d'entre vous pourrait m'éclairer =) Divorce prononcé avec mari en octobre 2012, maison en...
Que faire en cas de séparation
bonjour Mon mari a quitté le domicile conjugal mi octobre dernier pour aller vivre chez sa maitresse, dixit mon mari. Nous avons des dettes en commu...
Divorce
je suis en cour de divorce mon ex a t elle le doir de tout faire sous son nom de jeune fille ou doit elle respecter des loi et les quels
Sort des salaires et biens pendant la séparation
Bonjour. Conjoints sous le régime de la communauté séparés en attente d'une audience de conciliation. Mes questions : Les salaires perçus pendant l...
Paiement d'honoraires en situation de chômage
Dans le cadre d'une procédure de divorce, j'ai pris un avocat pour 2700 euros d'honoraires (je pouvais alors le payer car je travaillais au smic) S...
Heritage
Résolubjr mes parents sont separés depuis 16 ans ma mére a engadé une procedure de divorce en 2000 mais mon pére a refusé le divorce depuis ils vivaient sep...
Séparation avec enfant dans le cas du concubinage
Ma compagne est partie en me laissant mes 2 enfants un dimanche après midi. J'ai informé ma belle mère de la situation, elle est venu au nouvelle quel...
Donation à un enfant mineur
Bonjour, J'aimerai savoir si dans le cas d'une liquidation des biens immobilier dans une procedure de divorce, un des parents peut faire donation à s...
Date de reference pour la liquidation du regime matrimoniale
lors d un divorce par consentement mutuel, quelle est la date prise en compte par le notaire. est ce la date de non conciliation ou une date ulterieur...
Séparation et menaces
Bonjour, je vis une période très difficile avec mon conjoint à tel point que j'envisage de le quitter, nous sommes pacsé, nous avons un petit de 14 ...
Achat appartement avant le mariage
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, et je vais me marier. Est ce que mon bien immobilier appartiendra au couple, ou est ce que j'en ...
Prestation compensatoire
En instance de divorce, mon avocat propose de demander une prestation compensatoire d'un montant de 8000 EUROS pour finaliser rapidement la procédur...
Repartitions des vacance scolaire
Résolubonjour j aimerais savoir la répartitions de vacance scolaire de la zone b
Divorce par consentement mutuel et maladie reconnue à 100% (sep
Bonjour, Le 1er janvier 2013, mon mari me fait part de sa décision de vouloir divorcer. Souffrant de la sclérose en plaque depuis 2001 et porteuse ...
Duree pour transcrire naissance,divorce,mariage!
Bonjour, mon mari a eu sa nationalité française en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est dé...
Droit de visite non exercé
Bonjour, Je suis une mére d'un petit garçon de 16 mois, dont le père m'a quitté au 6ème mois de grossesse. Je me suis rapprochée de ma famille à ce...
Enfant qui ne veux pas retourner chez sa mère
RésoluBonjour, mon ami divorcé, a ses fils (3ans et 16mois) pour les vacances. Nous habiton en seine et marne et son ex femme dans le 69. Demain nous les ra...
Part contributive de mon ex-mari pour les études de ma fille
Bonjour, Je suis divorcée, ma fille aînée de 21 ans poursuit ses études à 500km de mon domicile. J'assume seule la totalité des frais d'hébergement (...
Un pére qui cherche un solution qui provoquera pas de guerre
bonjours a tous ,voiila je suis papa de 5 enfants nous sommes séparé (ma femme est parti avec un autre )et nous avons une garde alternée mais ma plus ...
Evaluation créance autoconstruction
Bonjour à tous, je suis tombé ici en faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé un topic mais il est fermé et... peu lisible, je n'y ai pas retr...
Question d'argent
voici, j'ai vécu 25 ans avec mon conjoint dont je suis mariée depuis les 5 dernières années. J'ai consulté un avocat qui a essayé de déterminer le pa...
Abandon du nom marital dans le divorce : peut-on s'en resaisir ?
bonjour, divorcée en 1993 à ce moment j'ai accepté le retour à mon nom de naissance. J'ai une fille de 23 ans de mon ex-mari dcd en 2004. je ne me sui...
Repport d'audience abusif ?
FerméBonjour, Bonjour, En instance de divorce, mon ex demande report sur report d'audience. Le premier report fut prétexté par un changement d'avoca...
Pv de difficulte et vente d un bien immobilier
Résoluaprès un PV de difficulté , la maison fait l'objet d'une promesse de vente, que faire pour que la loi c'est à dire deux jugements, soit appliqué Les f...
Aide et conseil
bonjour divorcée depuis 2006 j'ai mes enfants un week end sur deux et un mercredi après midi sur deux, ainsi que les vacances moitier moitier . A ce ...
Pour un divorce à l'amiable
Est ce vrai que si j'attend deux ans avant de demander le divorce on l'obtient automatiquement sans être obliger d'aller à la cours. Nous sommes conse...
Reconnaissance de paternité
Bonjour, Mon amie est enceinte de moi mais est toujours mariée, elle compte entamer une procédure de divorce mais comment dois-je faire pour reconn...
Demande de changement de garde
RésoluBonjour; Mon ex mari après une dispute entre nous me menace de me prendre la garde des enfants voir obtenir la garde alternée. Sous le motif de m...
Renseignements
bonjour j ai deux enfants et je suis divorcée depuis 2001.marié en1993.mon ex mari est décédé cette semaine il était remarié depuis 2010 et en instanc...
Concubinage avec homme séparé, divorce amiable gratuit possible?
comment faire pour que mon concubin qui est séparé depuis plus de 15 ans puisse divorcé sans avocat. Certains disent que l'on peut divorcé de fait ave...
Voyage enfant à l'étranger
Bonjour, Voilà, je suis séparée de ma fille de 11 ans depuis des années. Il est de nationalité franco-algérienne ses parents vivent là bas, je ne les...
Mes droits de bien avant mariage
Résolubonjour je sius marier avec un marocain sa fait 4ans le 24mars .il a eut sa carte de 10ans en septembre 2012.et je voudrais savoir mes d...
Divorce sous régime séparation de biens et comptes privés
Bonjour, Mon frère s'est marié très jeune voici 20 ans et sa femme a imposé un mariage sous le régime de séparation des biens. Leurs salaires respect...
La législation juridique et financière évolue en permanence...