Droit pour les fetes
Bonjour, j'ai eu le jugement de non-conciliation,mais,j'aimerais savoir comment ça se passe pour les vacances scolaires,j'ai compris que c'est la moit...
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Bonjour, Je suis divorcee depuis 5 ans, mais la procedure de liquidation des biens est toujours en cours, en raison de mon ex-mari qui etait introuv...
Bonjour, Je suis séparée de mon ex conjoint depuis cet automne et le divorce d'un accord commun a été prononcé début décembre, après 22 ans de vie c...
Bonjour, Séparée depuis juillet 2008 et en instance de divorce non conciliation en date de février 2010. Monsieur fait tout ce qu'il peut pour ...
Bonjour, Je vis en concubinage avec un homme et nos deux enfants ,famille recomposer . Mon concubin m'a avouer qu'il ava...
Bonjour, je voudrait avoir un renseignement je suis sépare de mon n'ex marie j'ai petit garçon de 15 mois mon n'ex marie il habite avec sa copine ...
Bonjour, Cela fait maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation avait tout d'abord statué sur le fait qu...
Bonjour, voila, j'ai quitter mon mari le 16 juillet 2012 pour des violences conjuguales... mais une raison plus forte ma poussé a partir avec ma fi...
Bonjour, je suis inquiet je trouve que la justice en france est d une lenteur épouvantable , voila apres 5 ans de galéres de procédure je suis enfin ...
Bonjour, voila je vis actuellement avec mon enfant et compagnon dans un logement attribué grace au travail de ce dernier qui travaille à la snc...
Bonjour, dans une cuisine intégré l'electro ménager est t il en vu de la loi mobilier ou immobilier?.pour le calcul de la séparation j'ai besoin d'u...
Bonjour, un frigo,un four et un lave vaiselle sont t il des biens mobilier ou immobilier
Bonjour, Mon épouse est partie vivre en suisse avec un homme rencontré sur face-book. Elle est partie le 27 juin 2011 de la maison et vit en suisse...
Bonjour, Une amie, séparée depuis quelques années s'est connectée récemment sur la messagerie de son ex... il a gardé le même mot de passe après l...
Bonjour, premiere fois pour moi, j'ai besoin d'un coup de main car je doit adresser un courrier a mon avocate car mon ex mari n'est pas venu voir s...
Bonjour, Ma maison fut vendue depuis presque 2 ans,le montant de la vente bloquer chez le notaire,car desacord sur le partage avec mon ex mari,je de...
Bonjour, Ma mère va sûrement demander le divorce, elle à découvert que mon père avait un enfant d'une dizaine d'année issu d'une relation avec une...
Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque les deux ex-conjoints habitent à plus de 200 kms l'un de l'autre ? Dans la situation que j'expose...
Bonjour, c est pour savoir si un fois que je suis séparé avec 4 enfants .. me les enfantans sont à charge de mon ex famme.. et si je travaille est...
bonjour ma femme demande le divorce mais je ne veut pas je n ai pas d argent je ne sais pas quoi faire merci
Bonjour, j'aimerais un modèle de courrier d'annulation de procédure de divorce à envoyer au JAF. Merci.
Bonjour, J'ai demandé à l'école de ma fille en 6eme un certificat de scolarité. Je constate que celui ci est mis à l'adresse de son père. J'ai donc ...
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Nous avons fait établir un acte liquidatif par un notaire. Cet acte retient deux conditions s...
Bonjour, ma femme a quitter le domicile pour prendre un appt nous somme toujours bien ensemble je vais chez elle en cherchent discretement dans se...
Bonjour, Mes parents sont actuellement en cours de divorce et le procès a lieu en Turquie. Mes questions sont; Première question: l'état turc...
Bonjour, bjr dix ans avec un tunisien pas de mariage, mais des demandes de papiers pour son logement pour hébergé ses enfants alors que ca a jam...
Bonjour, j'ai vie avec ma compagne que nous avions 3 enfants ensemble ,nous sommes pas mariés et nous avions achetez une maison a 50/50 il ya maite...
Bonjour, Etant divorcer et ayant eu le divorce à mes tore j'ai était condamner à verser une prestation compensatoire à hauteur de 150 e par mo...
Bonjour, suite à la demande des enfants, j'ai obtenu la garde-alternee. Mon ex-femme refusait mais ne pouvait pas aller contre la volonté de nos enf...
Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais de notaire pour un acte de partage? j explique vite fait:pas marié ni pascé,on a acheté un ter...
Bonjour, Je vais essayer de la faire courte (dur dur), et essayer de ne pas trop me dévoiler pour des questions de confidentialité. Je suis d...
Bonjour, J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à qua...
Bonjour, je suis marié en algerie avec une algerienne en 2006 alors que j'avais avec une carte carte de sejour. j'ai fait le regroupement en 2008 d...
Bonjour, Voilà, je suis un peu en porte-à-faux. Je vivais avec un homme depuis 18 mois. Il a de graves problèmes psychologique. Suite à la décou...
Bonjour, apres un divorce conflictuel ( 4 ans et demi ) mon ex ne m a a ce jour RIEN rendu ..... changer les serrures , abimé mes voitures de collect...
Bonjour, je souhaiterais avoire vos conseilles et les demarches a suivres pour pouvoire refaire ma vie. je vie en france ,jai statue de refugier de...
Bonjour, je suis en instance de divorce mon ex femme veut me racheter ma part de la maison et j aimerait savoir qui paye les frais de notaire sachan...
Bonjour, pour résumé, je suis séparée de mon mari depuis 3 ans maintenant. Nous avions acheté un appartement un an avant la séparation que nous ...
Bonjour, je souhaite avoir une réponse (judiciaire ou d'un notaire) au problème suivant ; Je vis séparer dans un pavillion avec mes 3 enfants...
Bonjour, Mon mari et moins venons de se séparer de corps depuis 1 semaine pour cause d'adultère et nous avons mis la maison en vente est-ce-qu'il...
Bonjour, j ai 30ans je me retrouve sans rien car la personne avec ki je vivais ma tout jeter ue sa soit papier etc a changer les serrure j ai etais...
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur le droit de garde des papas pour noel et nouvel an Il me semble que c'est un sur deux, p...
Bonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Bonjour, Ayant perdu l'autorité parental après une absence de 12mois à l'étranger, je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un avocat gr...
Bonjour, Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010. Dans la convention de divorce il a été ...
Bonjour, mon fils s'est marié en 2011 ,sa femme veut aujourd'hui divorcée ,et avoir la moitié de l'appart ,que mon fils a acheter il y a 10 ans et r...
Bonjour, Je viens vous raconter un peu ma triste vie maries depuis 16ans mon mari me largue pour une jeune femme rencontrée aux antilles durant nos d...
Bonjour, je suis sur le point de divorcer. Mon mari était propriétaire du terrain sur lequel il a fait construire une maison un an avant notre maria...
Bonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Bonjour, comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er d...
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