Validité d'1 document d'arrangement après divorce
Dams4472
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2012 à 13:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 nov. 2012 à 13:25
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sophiag
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18 nov. 2012 à 13:25
18 nov. 2012 à 13:25
Bonjour
Ce document n'a aucune valeur légal, mais le souci, c'est que votre ex s'est éloigné de son domicile habituel ou le pere exerce son DVH sans prévenir le juge non plus et en imposant cela au pâpa
Donc, le papa peut parfaitement demander au juge que les trajets soient partagés, voir à la charge de la mere
Mais il serait mieux de saisir le juge pour mettre au claire la nouvelle situation
Ce document n'a aucune valeur légal, mais le souci, c'est que votre ex s'est éloigné de son domicile habituel ou le pere exerce son DVH sans prévenir le juge non plus et en imposant cela au pâpa
Donc, le papa peut parfaitement demander au juge que les trajets soient partagés, voir à la charge de la mere
Mais il serait mieux de saisir le juge pour mettre au claire la nouvelle situation