Donnation entre epoux
bonjour je voudrais savoir pour une donnation entre epoux au dernier vivant comment cela se traduit apres un divorce nous sommes maries sous ...
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Bonjour, Je suis en instance de divorce depuis 2010 au tribunal de Nouméa en Nouvelle Calédonie. Nous avons eu une ordonnance de non conciliati...
Bonjour, J ai 2 enfants 12 et 9ans. Ils vont chez leur père 1week end sur 2, mais depuis un peu plus d un an ils ne veulent plus y aller. Ils ont pe...
Bonjour, je vivait avec un homme et on voulais un enfants mait on y arrivait pas j ai rencontre un homme ou je suis tombe amoureuxe il a 10ans je su...
Bonjour, En instance de divorce depuis 2 ans, un notaire a été désigné pour procéder à la liquidation du patrimoine. Ce faisant, tandis que mon...
Bonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Bonjour, voila ma question es simple mon cas l es moins , je m explique ! en juillet 2005 je me suis mariée avec un tunisien en france qui n avais...
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai la garde de ma fille , et je dois me plier aux exigences de monsieur c'est a dire enmener et recu...
Bonjour, je suis marié sous le regime des acquets. Ses parents lui ont donné un terrain aprés notre mariage et elle meme m'a fait une donation pour p...
Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets : Si le mari a hérité d'une somme de 100 000...
Bonjour, Je suis divorcée par consentement mutuel. Mon ex-mari me versait une part contributive de 1170 euros par mois pour mes 3 enfants, univers...
Bonjour, mon fiancé est actuellement séparé de corps avec son ex " avec jugement". a ce jour il aimerai demander le divorce aprés 4ans de séparatio...
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Bonjour, j'ai besoin de reponse svp voila je me suis marié avec un etranger et suite a des violence j'ai du quitter le domicile conjugal j'ai porter ...
Bonjour, es qu'une petite fille de 10ans à le droit de ne plus aller chez un parent parce qu'elle ne veut plus le voir, vie très mal la situation à ch...
Bonjour, suite a un divorce prononcé il y a deja quelques années, j ai eu jouissance de la maison avec mes enfants jusque celle ci soit vendue.Mon ex ...
Bonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Bonjour, Je ne suis pas mariée, ni pacsée, ni d'enfants avec mon compagnon, la maison et les meubles m'appartiennent. Plusieurs fois, je lui ai d...
Bonjour, Nous avons achetés un terrain ensemble, ensuite nous nous sommes mariés sous le régime général sans contrat de mariage , puis fait constru...
Bonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ( consentement mutuel ). Je paye déjà la moitié de toute les charges et ne vie plus dedans depuis 4mois. L...
Bonjour, Ma future ex-épouse a introduit une requête en divorce en juillet 2011. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue par le J.A.F. le 20...
Bonjour, Ma femme m'a quitté depuis 1 an pour aller vivre avec une femme rencontrée sur un site internet. Elle a motivé son départ par un dépot de p...
Bonjour, mon mari et moi avons fait construire une maison, en étant déjà marié sous le régime de la communauté. J'ai fourni un apport perso provenan...
Bonjour, j'ai une petite question pour vous en esperant que je serai assez clair ... je souhaiterai connaitre les dates des week end 1 3 5 du mois ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis plus de 3 ans et pacsée depuis peu. Il subsiste encore 2 dossiers conflictuels avec mon ex mari, le divorce ayant ...
Bonjour, ma fille est séparée de son premier conjoint. Leur fille a 5.5 ans elle est scolarisée. Le papa veut la "prendre" du 1 au 15 juillet alors ...
Bonjour, je suis avec quelqun on compte se marié mais il n'est pas encore divorcé pourtant il est séparé depuis 2007 il a plu de nouvelle de s...
Bonjour, Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement classique suite à un jugement, à ce jour il n'a pas pris nos enfants les weekends 1 et ...
Bonjour, Hélas, oui, nous sommes bel et bien sur le chemin du divorce. Le cas est un peu compliqué. J'ai une maladie orpheline (non reconnue par l...
Bonjour, Divorcée depuis 8 ans le droit de résidence des enfants a été accordé à mon ex mari. Depuis quelques mois mes filles, mineurs 12 et 14 an...
Bonjour, je souhaiterai retranscrire la mention de mon divorce pourriez vous m indiquez ce qu il faut faire ??? merci d'avance
Bonjour, doit on payer encore la pension alimentaire pour un enfant de 18 ans qui est déscolarisé ?? ..............merci pour les réponses
Bonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Bonjour, Séparé depuis 2008, aucune démarche n'a été effectué, main courante, aujourdhui je suis décider de mettre en route le divorce et de prendre...
Bonjour, mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui ...
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis février 2011. Nous étions propriétaires d'une maison que nous avons vendu devant n...
Bonjour, Ma fille a demandé le divorce et passé la non-conciliation. Son ami a demandé le divorce et VA passer a l'audience de conciliation. Quest...
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis peu, et on toujours en commun une maison construite en 2006-2007. Mon père vit toujours dans cette mai...
Bonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Bonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Bonjour, je suis divorcée depuis 2008,on a fini de payer notre pavillon,mon exe mari etant malade je le laisse vivre dans notre pavillon,je vie actu...
Bonjour, en fait j'aimerais savoir combien de temps je dois attendre une convocation au tgi devant le jaf car mon fils de 11 ans aimerais revenir vi...
Bonjour, Voilà je ne veux plus aller chez mon père. J'ai déjà vu une avocate plusieurs fois en lui présentant le problème & paru devant le juge éga...
Bonjour, Mon ex mari à porté plainte pour non présentation d'enfants en m'ayant bien induit en erreur.La plainte n'a pas été reçu du fait de la ma...
Bonjour, Je suis en instance de divorce (ONC passée), et mon divorce contentieux s'étire en longueur. Les mesures provisoires définies par l'ONC...
Bonjour, cette présente demande fait suite au sujet "Retour sur liquidation suite à gain aux jeux." que j'avais posté en septembre 2012. Parmi les...
Bonjour, Dans la cadre de mon divorce, mon avocat a échangé des correspondances avec l'avocat de ma future ex . Hors, cette dernière s'en est serv...
Bonjour, Séparée depuis 4ans, en garde alternée depuis fevrier 2012, le père de mes enfants qui à refait sa vie depuis son départ, me verse une cont...
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