Calcul de la soulte
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Bonjour, j'ai besoin de reponse svp voila je me suis marié avec un etranger et suite a des violence j'ai du quitter le domicile conjugal j'ai porter ...
Bonjour, es qu'une petite fille de 10ans à le droit de ne plus aller chez un parent parce qu'elle ne veut plus le voir, vie très mal la situation à ch...
Bonjour, suite a un divorce prononcé il y a deja quelques années, j ai eu jouissance de la maison avec mes enfants jusque celle ci soit vendue.Mon ex ...
Bonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Bonjour, Je ne suis pas mariée, ni pacsée, ni d'enfants avec mon compagnon, la maison et les meubles m'appartiennent. Plusieurs fois, je lui ai d...
Bonjour, Nous avons achetés un terrain ensemble, ensuite nous nous sommes mariés sous le régime général sans contrat de mariage , puis fait constru...
Bonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ( consentement mutuel ). Je paye déjà la moitié de toute les charges et ne vie plus dedans depuis 4mois. L...
Bonjour, Ma future ex-épouse a introduit une requête en divorce en juillet 2011. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue par le J.A.F. le 20...
Bonjour, Ma femme m'a quitté depuis 1 an pour aller vivre avec une femme rencontrée sur un site internet. Elle a motivé son départ par un dépot de p...
Bonjour, mon mari et moi avons fait construire une maison, en étant déjà marié sous le régime de la communauté. J'ai fourni un apport perso provenan...
Bonjour, j'ai une petite question pour vous en esperant que je serai assez clair ... je souhaiterai connaitre les dates des week end 1 3 5 du mois ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis plus de 3 ans et pacsée depuis peu. Il subsiste encore 2 dossiers conflictuels avec mon ex mari, le divorce ayant ...
Bonjour, ma fille est séparée de son premier conjoint. Leur fille a 5.5 ans elle est scolarisée. Le papa veut la "prendre" du 1 au 15 juillet alors ...
Bonjour, je suis avec quelqun on compte se marié mais il n'est pas encore divorcé pourtant il est séparé depuis 2007 il a plu de nouvelle de s...
Bonjour, Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement classique suite à un jugement, à ce jour il n'a pas pris nos enfants les weekends 1 et ...
Bonjour, Hélas, oui, nous sommes bel et bien sur le chemin du divorce. Le cas est un peu compliqué. J'ai une maladie orpheline (non reconnue par l...
Bonjour, Divorcée depuis 8 ans le droit de résidence des enfants a été accordé à mon ex mari. Depuis quelques mois mes filles, mineurs 12 et 14 an...
Bonjour, je souhaiterai retranscrire la mention de mon divorce pourriez vous m indiquez ce qu il faut faire ??? merci d'avance
Bonjour, doit on payer encore la pension alimentaire pour un enfant de 18 ans qui est déscolarisé ?? ..............merci pour les réponses
Bonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Bonjour, Séparé depuis 2008, aucune démarche n'a été effectué, main courante, aujourdhui je suis décider de mettre en route le divorce et de prendre...
Bonjour, mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui ...
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis février 2011. Nous étions propriétaires d'une maison que nous avons vendu devant n...
Bonjour, Ma fille a demandé le divorce et passé la non-conciliation. Son ami a demandé le divorce et VA passer a l'audience de conciliation. Quest...
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis peu, et on toujours en commun une maison construite en 2006-2007. Mon père vit toujours dans cette mai...
Bonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Bonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Bonjour, je suis divorcée depuis 2008,on a fini de payer notre pavillon,mon exe mari etant malade je le laisse vivre dans notre pavillon,je vie actu...
Bonjour, en fait j'aimerais savoir combien de temps je dois attendre une convocation au tgi devant le jaf car mon fils de 11 ans aimerais revenir vi...
Bonjour, Voilà je ne veux plus aller chez mon père. J'ai déjà vu une avocate plusieurs fois en lui présentant le problème & paru devant le juge éga...
Bonjour, Mon ex mari à porté plainte pour non présentation d'enfants en m'ayant bien induit en erreur.La plainte n'a pas été reçu du fait de la ma...
Bonjour, Je suis en instance de divorce (ONC passée), et mon divorce contentieux s'étire en longueur. Les mesures provisoires définies par l'ONC...
Bonjour, cette présente demande fait suite au sujet "Retour sur liquidation suite à gain aux jeux." que j'avais posté en septembre 2012. Parmi les...
Bonjour, Dans la cadre de mon divorce, mon avocat a échangé des correspondances avec l'avocat de ma future ex . Hors, cette dernière s'en est serv...
Bonjour, Séparée depuis 4ans, en garde alternée depuis fevrier 2012, le père de mes enfants qui à refait sa vie depuis son départ, me verse une cont...
Bonjour, Le père de mon fils veut quitter son emploi et de ce fait faire diminuer la pensions alimentaire qui a été fixée il y a 2 ans et demi dan...
Bonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
Bonjour, je suis en instance de divorce et mon ex epouse me demande sa part de maison dont nous sommes proprietaire et nous avons payer notre bien d...
Bonjour, Divorcé,Je paie une pension pour mon fils qui est majeur et qui poursuit des études en BTS immobilier,pour cela il vient de décrocher un c...
Bonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Bonjour, Je suis sur le point de me separer d'avec mon époux. Nous avons une maison en commun que nous souhitons conserver tous les deux. De...
Bon à toutes et tous, Afin de pouvoir poser ma question, voici l'exposé des faits qui concernent mon épouse par rapport à son ex-mari. Nous les nom...
Bonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Bonjour, Mon épouse et moi avons l'intention de divorcer par consentement. Nous n'avons pas de bien immobilier en dehors de quelques économies et...
Bonjour, je suis une maman divorce avec3 enfants!! mon ex mari a un droit de visite un week end par mois et toutes les petites vacances scolaire sa...
Bonjour, Divorcé depuis prés de 20 ans (1993) je paye une pension alimentaire de 166€ et une prestation compensatoire de 150€. Mon fils, 22 ans et...
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus...
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