Les discussions
Bien propre
Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...
Vente d'un bien immobilier après divorce ...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ( consentement mutuel ). Je paye déjà la moitié de toute les charges et ne vie plus dedans depuis 4mois. L...
Délai de notification d'ordonnance de non-conciliation
Bonjour, Ma future ex-épouse a introduit une requête en divorce en juillet 2011. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue par le J.A.F. le 20...
Avis sur expertise medico psychiatrique
Bonjour, Ma femme m'a quitté depuis 1 an pour aller vivre avec une femme rencontrée sur un site internet. Elle a motivé son départ par un dépot de p...
Vente de maison
Bonjour, mon mari et moi avons fait construire une maison, en étant déjà marié sous le régime de la communauté. J'ai fourni un apport perso provenan...
Week end 1 3 5 du mois après les vacances scolaires
Bonjour, j'ai une petite question pour vous en esperant que je serai assez clair ... je souhaiterai connaitre les dates des week end 1 3 5 du mois ...
Atteinte à ma vie privée?
Bonjour, Je suis divorcée depuis plus de 3 ans et pacsée depuis peu. Il subsiste encore 2 dossiers conflictuels avec mon ex mari, le divorce ayant ...
Vacances scolaires
Bonjour, ma fille est séparée de son premier conjoint. Leur fille a 5.5 ans elle est scolarisée. Le papa veut la "prendre" du 1 au 15 juillet alors ...
Procédure de divorce
Bonjour, je suis avec quelqun on compte se marié mais il n'est pas encore divorcé pourtant il est séparé depuis 2007 il a plu de nouvelle de s...
Droit de visite et d'hébergement non respecté
Bonjour, Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement classique suite à un jugement, à ce jour il n'a pas pris nos enfants les weekends 1 et ...
Malheureusement ....
Bonjour, Hélas, oui, nous sommes bel et bien sur le chemin du divorce. Le cas est un peu compliqué. J'ai une maladie orpheline (non reconnue par l...
Droit de résidence des enfants.
Bonjour, Divorcée depuis 8 ans le droit de résidence des enfants a été accordé à mon ex mari. Depuis quelques mois mes filles, mineurs 12 et 14 an...
Retranscription de la mention divorcee en algerie
Bonjour, je souhaiterai retranscrire la mention de mon divorce pourriez vous m indiquez ce qu il faut faire ??? merci d'avance
Pension alimentaire
Bonjour, doit on payer encore la pension alimentaire pour un enfant de 18 ans qui est déscolarisé ?? ..............merci pour les réponses
Diminution de pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Demarches
Bonjour, Séparé depuis 2008, aucune démarche n'a été effectué, main courante, aujourdhui je suis décider de mettre en route le divorce et de prendre...
Enfant mineur: ses droits face à la banque
Bonjour, mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui ...
Partage sous seing privé
Bonjour, Mon mari et moi sommes en instance de divorce depuis février 2011. Nous étions propriétaires d'une maison que nous avons vendu devant n...
Quels sont les droits ou les devoirs après une non-conciliation
Bonjour, Ma fille a demandé le divorce et passé la non-conciliation. Son ami a demandé le divorce et VA passer a l'audience de conciliation. Quest...
Remboursement d'un prêt immobilier par l'ex-époux
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis peu, et on toujours en commun une maison construite en 2006-2007. Mon père vit toujours dans cette mai...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis 2008,on a fini de payer notre pavillon,mon exe mari etant malade je le laisse vivre dans notre pavillon,je vie actu...
Délai d'attente devant le jaf
Bonjour, en fait j'aimerais savoir combien de temps je dois attendre une convocation au tgi devant le jaf car mon fils de 11 ans aimerais revenir vi...
Je ne veux plus aller chez mon pere.
Bonjour, Voilà je ne veux plus aller chez mon père. J'ai déjà vu une avocate plusieurs fois en lui présentant le problème & paru devant le juge éga...
Calcule moitié des vacances scolaire.
Bonjour, Mon ex mari à porté plainte pour non présentation d'enfants en m'ayant bien induit en erreur.La plainte n'a pas été reçu du fait de la ma...
Problèmes graves d'argent
Bonjour, Je suis en instance de divorce (ONC passée), et mon divorce contentieux s'étire en longueur. Les mesures provisoires définies par l'ONC...
Tentative d'escroquerie au jugement : jouable ou pas ?
Bonjour, cette présente demande fait suite au sujet "Retour sur liquidation suite à gain aux jeux." que j'avais posté en septembre 2012. Parmi les...
Affichage à la vue public correspondance confidentielle d'avocat
Bonjour, Dans la cadre de mon divorce, mon avocat a échangé des correspondances avec l'avocat de ma future ex . Hors, cette dernière s'en est serv...
Garde alternée et partage des frais scolaire
FerméBonjour, Séparée depuis 4ans, en garde alternée depuis fevrier 2012, le père de mes enfants qui à refait sa vie depuis son départ, me verse une cont...
Réévaluation de la pension alimentaire
Bonjour, Le père de mon fils veut quitter son emploi et de ce fait faire diminuer la pensions alimentaire qui a été fixée il y a 2 ans et demi dan...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
Rachat de part de maison
Bonjour, je suis en instance de divorce et mon ex epouse me demande sa part de maison dont nous sommes proprietaire et nous avons payer notre bien d...
Pension pour enfant majeur
Bonjour, Divorcé,Je paie une pension pour mon fils qui est majeur et qui poursuit des études en BTS immobilier,pour cela il vient de décrocher un c...
Impôt en cas de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Bien en commun
Bonjour, Je suis sur le point de me separer d'avec mon époux. Nous avons une maison en commun que nous souhitons conserver tous les deux. De...
Retour sur liquidation suite à gain aux jeux.
Bon à toutes et tous, Afin de pouvoir poser ma question, voici l'exposé des faits qui concernent mon épouse par rapport à son ex-mari. Nous les nom...
Divorce
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Divorce par consentement
Bonjour, Mon épouse et moi avons l'intention de divorcer par consentement. Nous n'avons pas de bien immobilier en dehors de quelques économies et...
Droit de visite et d hebergement
Bonjour, je suis une maman divorce avec3 enfants!! mon ex mari a un droit de visite un week end par mois et toutes les petites vacances scolaire sa...
Prestation compensatoire et pension alimentai
Bonjour, Divorcé depuis prés de 20 ans (1993) je paye une pension alimentaire de 166€ et une prestation compensatoire de 150€. Mon fils, 22 ans et...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus...
Conseil personnel
Bonjour, j'ai une amie polynesiene qui est mariée et qui veut venir vivre en france sans son mari risque t-elle quelquechose au pres de la justice a...
Divorce
Bonjour, voila je voudrais savoir, si ma futur ex femme a le droit de radié la plaque d immatriculation de notre voiture qui es a son nom et la voi...
Emprun immobilier: ais-je droit à une compensation? merci
Bonjour, voici ma situation: J'ai rencontré ma femme en 2002 qui était propriétaire de sa maison depuis plus d'un an. Je me suis installé chez e...
Altération définitive du lien conjugual ou abandon de domicile
Bonjour, ma femme est partie du domicile il y a deux ans et demi. elle travaille dans une autre ville et nous ne nous voyons et contactons pratiqu...
Photos par sms et soupçon d'infidélité
Bonjour, ma femme à reçu par sms sur son tel portable des photos sexuelles d'un homme montrant ses parties génitales. je suis tombé sur ces sms...
Besoin de reponse avant divorce
Bonjour, je suis marié sur le régime de la separation de biens avec un contrat de mariage, nous avons un appartement acheté en commun a part egale e...
Mon mari me réclame une compensation sur l'emprunt
Bonjour, je vous présente ma situation. J'ai rencontré mon futur mari en 2002. Un an plus tôt, j'avais acheté ma maison. Mon compagnon s'est insta...
Pension alimentaire
Bonjour, La CAF a été déboutée concernant une procédure de paiement Direct. Motifs: -plus de fond disponible/insuffisance de provision. Je sais q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...