Les discussions
Frais sur épargne pour séparation corps et biens
Bonjour, propriétaires de notre résidence principale ,mariés sour le régime universelle, nous désirons nous séparés de corps avec accord mutuels et ...
Départ domicile conjugal
Bonjour, Mon mari a quitté hier le domicile conjugal devant les yeux de notre fille de 4 ans ! Il a fait venir son père et voulait emmener + qu...
Partage des biens
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une m...
Droits du domicile conjugal
Bonjour, J'ai la jouissance du domicile conjugal étant en séparation depuis presque un an. Mon conjoint a son propre appartement mais il vient qua...
Indemnités d occupation
Bonjour, le sujet est délicat , comment obtenir le paiement des indemnités d occupation sur bien indivis ..... ? apres divorce definitif , liquidation...
Peut-on annuler une reconnaissance d'un enfant ?
Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux annulé une reconnaissance de l'enfant de mon ex-epouse né sous X en 2000. j'ai exaucé son souhait et j'ai...
Choisir entre divorce et separation de biens
Bonjour, Je suis separee de mon mari : nous avons 2 domiciles distincts. Nos comptes en banque sont separes depuis fevrier (date vente bien commun)....
Logement a titre onereux
Bonjour, Beaucoup de forums sur cette question beaucoup de réponses mais je n'arrive toujours pas à comprendre dans le sens ou chaque divorce est ...
Je souhaite divorcer de mon mari
Bonjour, Bonjour je souhaite divorcer de mon mari; Cela fait 2 ans que je suis mariée mais avant de rencontrer mon cher mari il ya 6ans j'a...
Mon ex marie ne prend jamais son fils
Bonjour, j ai mon ex marie qui prend son fils une fois tout les deux mois et t il dans l obligation de le prendre quand meme merci d avance
Sortie de territoire
Bonjour, Pensez-vous qu'un juge peu m'accordé une sortie de territoire pour mon fils,pour me rendre au MAROC un petit séjours et rendre visite à m...
Rémunération
Bonjour, Dans le cas d'un divorce, pouvez-vous me dire de quel pourcentage TTC je peux négocier la rémunéreration de mon avocat sachant que c'est une...
Récupérer une pension alimentaire.
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement concernant les pensions alimentaires. Il y a quelque temps j'avais entendu dire qu'il y avait une pr...
Ou vivre ?
Bonjour, J'ai 16 ans et mes parents vont bientôt divorcé j'ai pas envie de vivre avec ma mère mais je veux bien avec mon père mais le problème sais qu...
Mon ex demande la garde des enfants
Bonjour, je suis divorcee et voila deux ans que j ai demenage avec mes deux enfants.Mes deux enfants sont habituees a vivre dans la commune et so...
Demande de reponce sure
RésoluBonjour, En instance de divorce ma future ex femme a garder la voiture pourtant la carte grise et la facture est a mon nom es que je peut la lui réc...
Un petit conseil svp..........
RésoluBonjour, J'ai une maison, je viens juste de divorcer et on veut s'en séparer. Il n'y a pas de contrat de mariage donc le partage se situe à hauteur...
Que faire comme divorce ?
Bonjour, je ne suis plus heureux en couple, et je souhaiterais divorcer. Je suis marié sans enfant, notre situation financières est loin d'être saine ...
Partage des biens communs
Bonjour, je voudrais savoir q'elle sont mes droit sur la maison . avec mon mari on a fait construire une maison , j'ai quitter le domicile il y a 8...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon mari pretend que je n'aurai pas droit d'une pension alimentaire car il est malade et a que des allocations comme revenus. Je ne trav...
Mon mari m'harcèle et me provoque verbalement
Bonjour, Je suis mariée depuis 9 mois et je viens d'accoucher. Mon mari veut divorcer depuis que ma belle mère et sa fille lui ont conseiller de le ...
Garde exclusive
Bonjour, Je suis jeune maman de 21ans, et j'ai un petit garcon de 3ans, le pere ne m'a jamais donné de pension ni rien que ce soit habits, couches o...
Fiscalité pendant divorce en cours
RésoluBonjour, en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre pe...
Trajets de ma fille
Bonjour, je me permets de poser la question pour mon ami , voila en plein divorce , il voudrais savoir si son ex femme déménage a 2 heures de route ...
Jouissance d'un bien où il n'y a plus rien
Bonjour, L'ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance de la maison à compter du 26 septembre et mon épouse est enfin partie (le 22 oc...
Infos sur partage de biens
Bonjour, je souhaite entamer une procédure de divorce à l'amiable et comprendre un peu plus ce qui va me tomber dessus!! Nous sommes mariés sous le...
Maman divorce cherche des reponses
Bonjour, Je cherche les dates des vacances scolaires fixes pour maman divorce et un papa pas a cheval sur les dates ou heures
Divorce et handicap
Bonjour, Je vous expoose brèvement le probleme lié à ma question : Je souhaite divorcer de ma femme qui est d'accord sur le principe ; elle est...
Déménagement du père de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Non respect de droit de visite
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Divorce et crédit voiture
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
Redressement fiscal de l'ex-conjoint - recel de communauté
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
Partir à l'étranger
Bonjour, ma femme veut partir tout de suite à Cuba et y rester. Mais elle veut une somme d'argent "pour solde de tout compte". Moi je ne veut rien l...
Sous le régime de la communauté
Bonjour, Nous sommes en séparation de corps et de biens suite à un jugement de non conciliation ! Nous avons vendu notre maison en octobre ,mais...
Demenagement a l'etranger et droit de garde
Bonjour, Je souhaite m'installer au Canada avec ma famille. Cependant, je suis divorcée, et mon ex-mari à un droit de visite et d'hébergement. Mon ...
Quelles sont les procédure de divorce à entamer
Bonjour, Je me présente je suis une jeune étudiante en france de 21 ans ayant la double nationalité (française-algerienne) je réside donc en france....
Séparation
Bonjour, mon mari peut t il me jetter dehors de chez lui alors que je n ai aucune ressources et nul par ou aller?
Carte de sejour en cour
RésoluBonjour, en faite je suis marier avec un algérien depuis 1 ans et demi maintenant , je vais lancer le divorce !!! et j'aurai voulu savoir si il va av...
Divorce depuis 4 ans
Bonjour, voila cela fait 4 ans de divorce , je sait c'est long car divorce pour faute pour lui , abandon des enfants , dissolution de la famille , p...
Garde partagé n'est pas correcte
Bonjour, Ma belle fille de 12 ans peut elle reste toute seule chez sa ma mère pendant les vacances,comme sont père devrait l'avoir une fois tous l...
Sos enfants en danger
Bonjour, Mon fils marié depuis 12 ans, 4 enfants, jusque là pas de problèmes majeurs, il est très travailleur, peut-être un peut trop, reproche que...
Separation
Bonjour, Mon épouse et moi sommes au bord du divorce Nous avons 2 enfants et je souhaiterais qu'ils puissent continuer en partie à grandir dans leu...
Ex avec problemes psy
Bonjour, Rencontrant le même problème, je souhaiterai connaître les éléments à apporter au jaf, le dossier médical étant confidentiel, il est diffic...
Révision d'un jugement
Bonjour, Divorcé depuis 6 ans, mon ex femme a la garde de mon fils (14 ans) officiellement(marqué dans le jugement) alors qu'il vit avec moi depuis ...
Acte de naissance
RésoluBonjour, Un homme de nationalité française s'est marié avec une étudiente chinoise. Pendant ses études (en France), elle possédait une carte de s...
Recours de loyer
Bonjour, Je suis divorcée depuis l'année derniere, nous avons vendu notre maison avant le divorce qui etait en consentement mutuelle, au moment de...
Honoraires d avocat
FerméBonjour, j ai changé d avocat depuis aôut donc le nouvel informe l ancien que ce serra lui qui reprendra mon dossier donc pas de soucis ,celui ci...
Ex femme qui part à l'autre bout du monde
Bonjour, actuellement divorcé, mon ex femme aujourd'hui remarié avec un enfant de son nouveau mari décide de partir à l'autre bout du monde avec mes...
Prestation compensatoire
Bonjour, Juste pour savoir combien de temps après le divorce la prestation compensatoire peut elle être demandée lorsque celle ci ne vous a jamais ...
Garde alternée et déménager
Bonjour, Je suis actuellemnt en garde alternée et je souhaite déménager. Que se passe t'il dans ce cas, sachant que malheureusement il n'y a aucune...
La législation juridique et financière évolue en permanence...