A voir également:
- Question réponse à proposition d'indemnisation
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum litiges
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
27 août 2015 à 21:30
27 août 2015 à 21:30
bonjour
bien sûr...
il recevra la réponse adéquate; délai forclos depuis 13 ans.
il ne faut pas lire que ce qui "arrange" dans cet excellent exposé.
la DO n'a pas été créée pour que le maître d'ouvrage puisse prendre tout son temps, mais justement pour l'inverse: qu'il puisse réparer au plus vite (d'où le "indépendamment de toute recherche de responsabilité").
J'ai lu sur le lien ci dessous, Que l'assuré n'a pas de délai pour répondre.: (...) Cela sous entend il que l'assuré peut attendre de répondre et finir par répondre après 15 ans par exemple ?
bien sûr...
il recevra la réponse adéquate; délai forclos depuis 13 ans.
il ne faut pas lire que ce qui "arrange" dans cet excellent exposé.
Si une indemnisaton m'est proposer pour un remplacement intégral du carrelage (travaux lourd), je voudrais savoir si je peux laisser trainer et accepter au bout de X années en cas fissures indentiques sur d'autres carreaux, ou au moment d'une revente eventuelle future.
la DO n'a pas été créée pour que le maître d'ouvrage puisse prendre tout son temps, mais justement pour l'inverse: qu'il puisse réparer au plus vite (d'où le "indépendamment de toute recherche de responsabilité").
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2015 à 22:37
En effet d'un point de vue logique oui, vous avez raison la Do sert a réparer dans des délais court quand un sinistre rend impropre une habitation et pas attendre.
Je reformule donc ma question, qu'elle est le délai légal pour répondre à la proposition d'indemnisation ? (il faut tout de même le temps de faire des devis et tout analyser, certes il ne faut pas des années pour celà, j'ai parlé de 15 ans pour exagerer justement et faire réagir, mais j'aurais cru avoir une réponse donnant un délai légal)
27 août 2015 à 22:50
j'ai bien compris la question dès la première lecture et également noté que vous en indiquiez la réponse en citant la phrase tirée de l'article mis en lien.
les experts construction ne s'amusent guère à établir un quantum d'indemnisation au doigt mouillé, et la proposition d'indemnisation doit être faite dans les 90 jours...
je vous l'ai donné, en creux: 2 ans.
en m'appuyant sur un article du CdA qui est repris par ailleurs dans le lien donné.
27 août 2015 à 23:05
désolé, je ne saisi pas ce qu'est "en creux" et je ne vois ni le lien vers l'article du cda.... ni votre 1° réponse indiquant la réponse de 2 ans.
Nota : quand j'écris :" (il faut tout de même le temps de faire des devis et tout analyser, certes il ne faut pas des années pour celà)"
je parle de moi pour analyser la proposition d'indemnisation et savoir si elle est bien a hauteur des réparations à faire. Non pas le temps pris par l'assureur pour proposer une indemnisation
27 août 2015 à 23:16
indirecte.
normal, je n'en ai pas mis.
15 ans -13 ans = 2 ans, délai de prescription en assurances.
relisez l'article que vous mettez en lien: ce délai y figure (pour une autre raison) avec sa référence dans la CdA.
j'ai là aussi bien compris, ce qui a motivé ma réponse avec le doigt mouillé; dans la majeure partie des cas, la proposition d'indemnisation s'appuie sur des devis.
et pour poser (après éventuelle dépose) du carrelage, cela ne demande pas non plus des études techniques sophistiquées: c'est tant de m2 à tant, des plinthes, des linéaires de marches, de joints de fractionnement ou de dilatation...
rien d'extraordinaire à chiffrer, ou à étudier...
Modifié par sud056223 le 27/08/2015 à 23:42
Juste un dernier commentaire.
Le carrelage a été posé avant les cloisons (conception de mon constructeur CCMI). N'étant pas du métier du bâtiment, je sais pas si une reprise intégrale (cas extrême car un seul carreau sur une fissure de 4 mètres présente un désaffleurement ) du carrelage nécessite une dépose/repose des cloisons, et si c'était le cas je vous laisse imaginer les inconvénients sur la vie de tous les jours et bien sur les surcouts.... d'où mon point de vue sur l'analyse de la réponse de l'assureur et de sa proposition.
Mais bon j'avoue je ne fais qu'anticiper des éventuels solutions extrêmes et farfelus car on constate malheureusement souvent que cela arrive .... il est vrai avec du recul que sur le net on trouve souvent des commentaires de cas qui se passent mal, et rarement de cas qui se passent bien.
Enfin, merci pour vos éclaircissement. Espérant que j''aurai a faire à des pros digne de ce nom.
Cordialement