Construire en SCI

YL56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 21:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 sept. 2015 à 14:02
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de l'obligation de prendre un architecte pour la construction d'une maison via une SCI (Y compris inférieur à 170m2).
Nous sommes ma compagne et moi, les deux seuls associés de cette SCI et la future maison, sera le seul bien de cette société.

Ma question est la suivante:
Est ce possible de contourner le recours à un architecte?

Si le terrain est au nom de la SCI, que nous deux, en temps qu'associés, nous nous autorisons, en temps que personne physique, à construire sur le terrain (via une autorisation papier ou autre) et qu'après la réalisation de la construction, nous apportons la maison comme bien immobilier au capital de la SCI (c'est une SCI à capital variable), est ce que c'est jouable? Et surtout est ce que cela ne posera pas de problème par la suite?

Merci bcp

YL56

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
11 sept. 2015 à 11:51
Bonjour,

"Est ce possible de contourner le recours à un architecte? "

C'est le propriétaire du terrain qui doit demander le permis de construire: Construction par une S.C.I intervention obligatoire d'un architecte la loi est précise
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Merci Lucini pour votre réponse.

Étant donné que nous sommes encore en période de compromis pour le terrain, il serait donc peut etre plus simple d'acheter le terrain et de construire en notre nom propre puis d'amener le bien au capital de notre sci?
Vu que la sci est a capital variable, devrais je payer de nouveau la publication d'une annonce légale ou tout autre frais?

Merci pour votre réponse.

YL56
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
11 sept. 2015 à 14:02
Acheter le terrain en propre et construire après puis céder ou apporter terrain et construction à une SCI entraine des frais fiscaux et frais de notaire pour l'acte notarié ce changement de propriété n'est pas du tout gratuit.

Cette stratégie pour éviter de payer des fais d'architecte n'est pas du tout optimale.
l'architecte va vous apporter une prestation, piloter votre construction et vous aider à négocier les devis des artisans ce n'est pas forcément qu'un supplément de frais

Il faut négocier le montant des honoraires de l'architecte faites jouer la concurrence.

Cdlt
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