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Servitude de passage,tranchée canalisation et voisin contre

sainzo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:46
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 sept. 2015 à 23:52

Bonjour,
je suis devant un pgros roblème.
Je me suis devenu propietaire d'un terrain sur lequel je construis actuellement une maison.
Ce terrain est sur une servitude de passage signée devant notaire avec une habitation derrière la mienne au fond de la servitude et une devant moi vers la route.
Il me reste a faire les raccords edf, tel, eaux usées...mais pour cela je dois faire faire une tranchée sur la servitude qui bloquera l'acces en voiture a la maison du fond.
Le voisin s'oppose a cette tranchée en s'appuyant sur le fait que la servitude doit laisser libre le passage ( ce qui sera le cas à pied mais pas en voiture durant 4 jours).
Dans quelle mesure puis je faire cette tranchée vu qu'elle fait partie du permis de construire qui a été validé. Quels sont mes droits , mes devoirs?

merci beaucoup pour votre aide
cordialement
olivier

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
1 sept. 2015 à 22:11

bonsoir

à moins d'avoir à faire des tranchées super longues
faire 2 tranchées de 60 à 80 cm de profondeur et installer les tubes d'évacuation ( eaux usées ) et gaines pour EDF et Tél ; çà prend une 1/2 journée , il suffit de reboucher de tasser un peu et mettre du gravier par dessus pour éviter la boue.

cdlt

Réponse 3 / 3

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
1 sept. 2015 à 22:28

bonjour

juridiquement, s'ils disposent d'une servitude de passage, ils n'en sont pas pour autant propriétaires de l'assiette et ne peuvent vous empêcher d'y procéder à des aménagement nécessaires à la desserte de votre propre fonds.
voir par exemple cette espèce toute récente:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030506739/
où la servitude avait là aussi été détruite pour travaux d'aménagements pour une durée largement plus longue que vos quelques jours.

techniquement, ça va leur être difficile de faire quelque chose contre...
si vous les prévenez (ce qui est la moindre des choses), ils auront le temps de faire appel à un huissier qui viendra constater l'état.
constat qui servirait pour lancer une procédure... au TGI => avocat.
rien que le délai du premier RV avec l'avocat, vous aurez terminé vos travaux et remis en état carrossable...

sainzo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015
4 sept. 2015 à 12:56

Bonjour
merci pour cette réponse, je ne suis pas spécialiste, mais dans votre lien, c 'est la personne qui a rendu le chemin impraticable qui a été reconnu responsable non?
Concernant la durée de la tranchée, c est un entre prise qui le fait et ça prendra bien malheureusement 3/4 jours...
je veux juste être sur que j'ai le droit de faire cette tranchée pour rendre mon habitation conforme et habitable, malgré le fait que le l'accès sera impossible en voiture pour le voisin de "derrière".
merci

olivier

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > sainzo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015
4 sept. 2015 à 13:16

dans votre lien, c 'est la personne qui a rendu le chemin impraticable qui a été reconnu responsable non?

tout à fait; mais regardez mieux la durée de l'impraticabilité (plusieurs mois) et le montant de l'astreinte finale payée en conséquence...
l'ensemble des démarches que le fonds dominant a du accomplir pour y arriver;
et les arguments développés.

je veux juste être sur que j'ai le droit de faire cette tranchée pour rendre mon habitation conforme et habitable, malgré le fait que le l'accès sera impossible en voiture pour le voisin de "derrière".

encore une fois, le fonds dominant ne peut pas vous interdire de réaliser des travaux susceptibles de lui occasionner une gêne momentanée s'ils sont indispensables à la jouissance de votre fonds; le problème serait bien évidemment différent si la gène était continue et définitive; alors il pourrait à juste titre arguer de l'article 701cc.

dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175 > sainzo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015
4 sept. 2015 à 23:52

Concernant la durée de la tranchée, c est un entre prise qui le fait et ça prendra bien malheureusement 3/4 jours... , pour 30 M de tranchée !!!!
ils creusent à la pelle et la pioche ??

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