Servitude de passage,tranchée canalisation et voisin contre

sainzo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 20:46
dany311 Messages postés 20977 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 4 sept. 2015 à 23:52
Bonjour,
je suis devant un pgros roblème.
Je me suis devenu propietaire d'un terrain sur lequel je construis actuellement une maison.
Ce terrain est sur une servitude de passage signée devant notaire avec une habitation derrière la mienne au fond de la servitude et une devant moi vers la route.
Il me reste a faire les raccords edf, tel, eaux usées...mais pour cela je dois faire faire une tranchée sur la servitude qui bloquera l'acces en voiture a la maison du fond.
Le voisin s'oppose a cette tranchée en s'appuyant sur le fait que la servitude doit laisser libre le passage ( ce qui sera le cas à pied mais pas en voiture durant 4 jours).
Dans quelle mesure puis je faire cette tranchée vu qu'elle fait partie du permis de construire qui a été validé. Quels sont mes droits , mes devoirs?

merci beaucoup pour votre aide
cordialement
olivier

3 réponses

dany311 Messages postés 20977 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 6 368
1 sept. 2015 à 22:11
bonsoir

à moins d'avoir à faire des tranchées super longues
faire 2 tranchées de 60 à 80 cm de profondeur et installer les tubes d'évacuation ( eaux usées ) et gaines pour EDF et Tél ; çà prend une 1/2 journée , il suffit de reboucher de tasser un peu et mettre du gravier par dessus pour éviter la boue.

cdlt
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