Servitude de passage
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MEPHISTO69
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Modifié par MEPHISTO69 le 12/08/2015 à 14:04
Modifié par MEPHISTO69 le 12/08/2015 à 14:04
Jour
C'est au Notaire qui a établi cet acte de vente de prendre contact avec son collègue pour tenter de faire la lumière sur cette différence de métrage..
Dans le cas extrême il vous faudra saisir le président d'un référé pour régler rapidement cette affaire et ne pas retarder votre construction..
Référé
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
C'est au Notaire qui a établi cet acte de vente de prendre contact avec son collègue pour tenter de faire la lumière sur cette différence de métrage..
Dans le cas extrême il vous faudra saisir le président d'un référé pour régler rapidement cette affaire et ne pas retarder votre construction..
Référé
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
12 août 2015 à 18:39