Servitude de passage
Résolu
izabeillon
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izabeillon -
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Bonjour, je fais construire une maison sur un terrain ou il y a une servitude de 3 mètres sur l'acte notariés. Mon problème est que les voisins qui empruntent cette servitude me soutiennent qu'elle est de 5m! car leurs actes notariés qui date de 1979 le stipule! ces voisins nous harcèlent de lettres recommandées en tout genre pour nous sommer de détruire la construction! que pouvons nous faire? s'il y a une plainte de déposé contre nous (ils nous en menacent!) cela va t'il retarder la construction? car nous sommes actuellement locataire et nous allons nous retrouver à payer un loyer plus un crédit! et c'est au dessus de nos moyens! quels actes notariés est valable le leur datant de 1979 ou le notre datant de 2013? y' a t'il eu dessous de table entre le notaire et notre vendeur du terrain? pour ramener cette servitude de 5m à 3m?
bref je me pose pleins de questions et je ne dors plus! j'espère avoir été assez clair dans mes propos!!merci pour vos réponses
bref je me pose pleins de questions et je ne dors plus! j'espère avoir été assez clair dans mes propos!!merci pour vos réponses
1 réponse
Jour
C'est au Notaire qui a établi cet acte de vente de prendre contact avec son collègue pour tenter de faire la lumière sur cette différence de métrage..
Dans le cas extrême il vous faudra saisir le président d'un référé pour régler rapidement cette affaire et ne pas retarder votre construction..
Référé
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
C'est au Notaire qui a établi cet acte de vente de prendre contact avec son collègue pour tenter de faire la lumière sur cette différence de métrage..
Dans le cas extrême il vous faudra saisir le président d'un référé pour régler rapidement cette affaire et ne pas retarder votre construction..
Référé
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
izabeillon
merci pour votre réponse, je vois le notaire lundi prochain j'en saurais plus à ce moment là!!