Financement d'une extension d'eau potable
Aurore1904
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons commencés les démarches pour cinstruire notre maison mais la mairie nous bloque à ce jour.
Aucun réseau d'eau potable ne passe dans notre rue et la mairie nous demande de financer les 11000 euros liés à cette extension !?
Est-ce à nous, propriétaires du terrain de financer cette extension ou est-ce à la mairie ? Ne devons-nous pas régler que les frais de raccordement ?
Merci de vos réponses.
Nous avons commencés les démarches pour cinstruire notre maison mais la mairie nous bloque à ce jour.
Aucun réseau d'eau potable ne passe dans notre rue et la mairie nous demande de financer les 11000 euros liés à cette extension !?
Est-ce à nous, propriétaires du terrain de financer cette extension ou est-ce à la mairie ? Ne devons-nous pas régler que les frais de raccordement ?
Merci de vos réponses.
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- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Cette extension était-elle mentionnée sur le permis de construire ?
Si oui, cette extension est bien à vos frais, mais pendant 5 ans (en principe !) vous pouvez être dédommagé d'une partie si d'autres personnes se branchent sur cette colonne.
La taxe de raccordement ne couvre jamais des frais d'extension, c'est seulement pour payer le raccordement de votre compteur au réseau existant, même si le réseau ou son extension ont été faits a vois frais.
Cette extension était-elle mentionnée sur le permis de construire ?
Si oui, cette extension est bien à vos frais, mais pendant 5 ans (en principe !) vous pouvez être dédommagé d'une partie si d'autres personnes se branchent sur cette colonne.
La taxe de raccordement ne couvre jamais des frais d'extension, c'est seulement pour payer le raccordement de votre compteur au réseau existant, même si le réseau ou son extension ont été faits a vois frais.
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