Terrain NR viabilisé
Sibille
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.Gasc -
.Gasc -
Bonjour,
Avec mon mari, nous avons eu un coup de coeur pour un terrain classé NR et nous aimerions donc faire construire notre maison dessus.
L'agence immobilière et le vendeur ne savaient pas que ce terrain était non constructible. C'est le maire de la commune qui nous l'a appris.
Têtus comme nous sommes, nous avons décidé de tout mettre en oeuvre pour devenir propriétaires malgré tout ! Et nous avons signé un compromis de vente et décidé de poser le permis de construire.
Il y a une maison à l'abandon sur ce terrain que nous souhaitons démolir pour construire notre maison neuve.
Ce terrain est donc en zone NR mais il est viabilisé : réseau eau et électricité. De plus, le vendeur actuel a payé des impôts fonciers sur du bâti et sur les poubelles.
Le Spanc a également validé notre dossier concernant la réhabilitation de l'assainissement.
Ma question est : ce permis de construire a-t-il une chance d'être validé ? Si non, quels recours possibles avons-nous ?
Je vous remercie,
Sibille
Avec mon mari, nous avons eu un coup de coeur pour un terrain classé NR et nous aimerions donc faire construire notre maison dessus.
L'agence immobilière et le vendeur ne savaient pas que ce terrain était non constructible. C'est le maire de la commune qui nous l'a appris.
Têtus comme nous sommes, nous avons décidé de tout mettre en oeuvre pour devenir propriétaires malgré tout ! Et nous avons signé un compromis de vente et décidé de poser le permis de construire.
Il y a une maison à l'abandon sur ce terrain que nous souhaitons démolir pour construire notre maison neuve.
Ce terrain est donc en zone NR mais il est viabilisé : réseau eau et électricité. De plus, le vendeur actuel a payé des impôts fonciers sur du bâti et sur les poubelles.
Le Spanc a également validé notre dossier concernant la réhabilitation de l'assainissement.
Ma question est : ce permis de construire a-t-il une chance d'être validé ? Si non, quels recours possibles avons-nous ?
Je vous remercie,
Sibille
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2 réponses
Bonjour
Je ne pense pas. Sauf disposition contraire dans le règlement du POS/PLU de la commune.
Ou si le projet de construction respecte les conditions fixées par l'article L111-3 du Code de l'Urbanisme
Cordialement.
ce permis de construire a-t-il une chance d'être validé ?
Je ne pense pas. Sauf disposition contraire dans le règlement du POS/PLU de la commune.
Ou si le projet de construction respecte les conditions fixées par l'article L111-3 du Code de l'Urbanisme
Cordialement.
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