Terrain NR viabilisé

Sibille - 30 juil. 2015 à 10:46
 .Gasc - 16 août 2015 à 14:54
Bonjour,

Avec mon mari, nous avons eu un coup de coeur pour un terrain classé NR et nous aimerions donc faire construire notre maison dessus.

L'agence immobilière et le vendeur ne savaient pas que ce terrain était non constructible. C'est le maire de la commune qui nous l'a appris.

Têtus comme nous sommes, nous avons décidé de tout mettre en oeuvre pour devenir propriétaires malgré tout ! Et nous avons signé un compromis de vente et décidé de poser le permis de construire.

Il y a une maison à l'abandon sur ce terrain que nous souhaitons démolir pour construire notre maison neuve.
Ce terrain est donc en zone NR mais il est viabilisé : réseau eau et électricité. De plus, le vendeur actuel a payé des impôts fonciers sur du bâti et sur les poubelles.
Le Spanc a également validé notre dossier concernant la réhabilitation de l'assainissement.

Ma question est : ce permis de construire a-t-il une chance d'être validé ? Si non, quels recours possibles avons-nous ?

Je vous remercie,
Sibille

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
16 août 2015 à 11:25
Bonjour

ce permis de construire a-t-il une chance d'être validé ?

Je ne pense pas. Sauf disposition contraire dans le règlement du POS/PLU de la commune.

Ou si le projet de construction respecte les conditions fixées par l'article L111-3 du Code de l'Urbanisme

Cordialement.
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Bonjour. L'agent immobilier et le vendeur ne savaient pas que ce terrain était inconstructible. Encore un professionnel "à la hauteur". Mais s'ils ne le savaient pas, le prix demandé doit être en conséquence avec cette ignorance?
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