Evacuation eau
annette01
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
notre voisin a construit un mur avec des barbacanes et on plus il a mis un tuyau d'évacuation du drain dans notre terrain. Nous recevons toute l'eau et il avait caché le tuyau dans une plante
a-t-il le droit de procéder de la sorte
Merci par avance
notre voisin a construit un mur avec des barbacanes et on plus il a mis un tuyau d'évacuation du drain dans notre terrain. Nous recevons toute l'eau et il avait caché le tuyau dans une plante
a-t-il le droit de procéder de la sorte
Merci par avance
1 réponse
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bonjour
a-t-il le droit de procéder de la sorte
non.
640cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2015-09-08/
La législation juridique et financière évolue en permanence...