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Evacuation eau

annette01 - 8 sept. 2015 à 11:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 sept. 2015 à 11:56

Bonjour,
notre voisin a construit un mur avec des barbacanes et on plus il a mis un tuyau d'évacuation du drain dans notre terrain. Nous recevons toute l'eau et il avait caché le tuyau dans une plante
a-t-il le droit de procéder de la sorte
Merci par avance

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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
8 sept. 2015 à 11:56

bonjour

a-t-il le droit de procéder de la sorte

non.
640cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2015-09-08/

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