Exploitation Terrain agricole ?
ForeverUs
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2 réponses
lucini
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Modifié par lucini le 16/09/2015 à 09:04
Modifié par lucini le 16/09/2015 à 09:04
Bonjour,
En zone agricole, seules sont admises les constructions ayant un lien avec l'exploitation agricole.
L'exploitant agricole doit exercer une activité agricole significative et durable justifiant sa présence permanente sur l'exploitation.
Prouver sa qualité d'exploitant agricole et justifier le besoin d'être présent en permanence sur l'exploitation
Répondre aux définitions des activités agricoles définies à l'article L 311-1 du Code Rural
Prouver la viabilité économique de l'exploitation agricole : - la taille de l'exploitation est un critère déterminant pour différencier les activités professionnelles des activités de loisirs,
Prouver que le projet s'inscrit dans la durée : plus de 5 ans (des dérogations sont envisageables...)
Sur un terrain de 2 000m2 vous aurez du mal à convaincre que votre terrain permet à la fois la construction d'une maison et d'une activité agricole
Le facteur déterminant est le lien entre le projet envisagé et l'exploitation. C'est la présence nécessaire de l'agriculteur sur l'exploitation qui justifie la construction de sa maison. il faut une absolue nécessité de rester présent sur l'exploitation 24h/24h.
Cordialement
En zone agricole, seules sont admises les constructions ayant un lien avec l'exploitation agricole.
L'exploitant agricole doit exercer une activité agricole significative et durable justifiant sa présence permanente sur l'exploitation.
Prouver sa qualité d'exploitant agricole et justifier le besoin d'être présent en permanence sur l'exploitation
Répondre aux définitions des activités agricoles définies à l'article L 311-1 du Code Rural
Prouver la viabilité économique de l'exploitation agricole : - la taille de l'exploitation est un critère déterminant pour différencier les activités professionnelles des activités de loisirs,
Prouver que le projet s'inscrit dans la durée : plus de 5 ans (des dérogations sont envisageables...)
Sur un terrain de 2 000m2 vous aurez du mal à convaincre que votre terrain permet à la fois la construction d'une maison et d'une activité agricole
Le facteur déterminant est le lien entre le projet envisagé et l'exploitation. C'est la présence nécessaire de l'agriculteur sur l'exploitation qui justifie la construction de sa maison. il faut une absolue nécessité de rester présent sur l'exploitation 24h/24h.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ForeverUs le 16/09/2015 à 09:59
Donc avec seulement 2000m2 je ne peux prétendre a devenir exploitant agricole tout en ayant une maison sur place ?
Mon projet est assez simple je veux être éleveur canin ( c'est normalement de l'agriculture ) pour cela je ne pense pas avoir besoin plus de 2000m2 .
Je veux aussi alloué une partie du terrain a de la plantation .
Apres je peux aussi louer les 6000m2 de terres agricole cote a cote de la familles ( soeurs de la mere ma compagne ) personne n'exploite , si j'exploite le tout j'en ai pour 8000 m2 pensez vous que du coup je peux convaincre la construction d'une maison ?
16 sept. 2015 à 10:07
16 sept. 2015 à 10:10
Je vous tiendrai au courant de l'avancement du projet et des conditions démandé de la commune .
16 sept. 2015 à 10:16
Doit je juste parti a l'urbanisme pour consultez ou doit je faire une demande avec un formulaire précis et une note pour décrit mon projet ?
Modifié par lucini le 16/09/2015 à 10:25
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
La mairie vous donnera un numéro d'enregistrement à la demande.
Pour traiter votre demande, la mairie dispose d'un délai de :
1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
Pour projet c'est autre chose à voir avec la mairie d'abord connaitre la position de la mairie avant cela ne sert à rien de déposer un projet s'il y a une opposition de principe