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2 réponses
Bonjour
@ Chomir
Je ne vois pas trop quel est le rapport avec la question posée et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
Si la loi impose que les ERP soient accessibles aux PMR, je ne vois pas l'article qui impose la présence de sanitaires.
Sauf si tu arrives à me démontrer le contraire...
@ Chomir
Je ne vois pas trop quel est le rapport avec la question posée et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
Si la loi impose que les ERP soient accessibles aux PMR, je ne vois pas l'article qui impose la présence de sanitaires.
Sauf si tu arrives à me démontrer le contraire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
réf :
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février ...
www.senat.fr > Base Questions > 2005
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ... Le délai de mise en conformité ne peut excéder dix ans