Participation assainissement collectif
PUPUCE82370
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3 sept. 2015 à 09:28
PUPUCE82370 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:48
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A voir également:
- Participation assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Plus d'eau chaude locataire collectif ✓ - Forum Immobilier
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
1 réponse
aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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3 sept. 2015 à 13:53
3 sept. 2015 à 13:53
bonjour,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2015 à 14:48