Participation assainissement collectif
PUPUCE82370
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PUPUCE82370 Messages postés 5 Statut Membre -
PUPUCE82370 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle apparaître sur le permis de construire pour être acquittée?
Surpris du montant de la taxe s'élevant à 3500€, elle n'a pas été inclus dans notre prêt immobilier, peut-on encore le faire à ce stade de la construction? Sinon quel recours avons nous pour pouvoir la payer?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle apparaître sur le permis de construire pour être acquittée?
Surpris du montant de la taxe s'élevant à 3500€, elle n'a pas été inclus dans notre prêt immobilier, peut-on encore le faire à ce stade de la construction? Sinon quel recours avons nous pour pouvoir la payer?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Participation assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye? - Forum Habitation
1 réponse
bonjour,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
PUPUCE82370
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Merci pour vos renseignements. Nous allons nous renseigner auprès du trésor public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...