Participation assainissement collectif
PUPUCE82370
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PUPUCE82370 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:48
PUPUCE82370 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:48
Bonjour à tous,
Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle apparaître sur le permis de construire pour être acquittée?
Surpris du montant de la taxe s'élevant à 3500€, elle n'a pas été inclus dans notre prêt immobilier, peut-on encore le faire à ce stade de la construction? Sinon quel recours avons nous pour pouvoir la payer?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous sommes entrain de faire construire, il nous faut nous acquitter d'une taxe appelée la PAC auprès de la mairie. Doit-elle apparaître sur le permis de construire pour être acquittée?
Surpris du montant de la taxe s'élevant à 3500€, elle n'a pas été inclus dans notre prêt immobilier, peut-on encore le faire à ce stade de la construction? Sinon quel recours avons nous pour pouvoir la payer?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Participation assainissement collectif
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aurad
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15 décembre 2021
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3 sept. 2015 à 13:53
3 sept. 2015 à 13:53
bonjour,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
nous avons déjà évoqué le sujet et effectivement la PAC ne constitue pas une participation d'urbanisme et par conséquent elle n'a pas a être précisée dans le permis de construire ou déclaration de travaux.
c'est dommage car elle est souvent oubliée et lorsqu'elle tombe (date de raccordement de la maison) les gens se sentent déboussolées.
vous pouvez toujours demander un échéancier de paiement auprès du trésor public.
cordialement,
3 sept. 2015 à 14:48