Permis de construire
JC R
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa société de chasse communale d'une superficie supérieur à 40 mètres carré ?
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Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa société de chasse communale d'une superficie supérieur à 40 mètres carré ?
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