Permis de construire

JC R - 1 sept. 2015 à 12:27
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 1 sept. 2015 à 23:47
bonjour,
Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa société de chasse communale d'une superficie supérieur à 40 mètres carré ?

Remerciements

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
1 sept. 2015 à 23:47
Bonjour

C'est une zone constructible ou pas ?
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