Permis de construire ... Signaler JC R - Dernière réponse le 1 sept. 2015 1 réponse bonjour, Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa société de chasse communale d'une superficie supérieur à 40 mètres carré ? Remerciements 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour C'est une zone constructible ou pas ? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant