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Permis de construire

JC R - 1 sept. 2015 à 12:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 sept. 2015 à 23:47
bonjour,
Est il vrai qu'une commune ne peut pas faire construire (avec permis de construire bien sur) une maison de chasse en forêt communale pour sa société de chasse communale d'une superficie supérieur à 40 mètres carré ?

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 sept. 2015 à 23:47
Bonjour

C'est une zone constructible ou pas ?
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