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Construire une piscine

valerieag Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour*

je voudrais faire construire une piscine enterrée sur une parcelle constructible en zone "carte communale" mais le terrain est bordé par un petit cours d'eau. A combien de mètres puis-je la construire de ce cours d'eau ? merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Il faut voir ce que prévoit la carte commune en matière d'implantation.
Note bien que la construction de la piscine est soumis à autorisation administrative (déclaration préalable pour une surface de moins de 100 m²)
2

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