Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des
Gwizdo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si ce décret s'applique de façon rétroactive, et notamment pour les permis de construire déposés en juin 2015, c'est à dire avant la date d'application du décret.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si ce décret s'applique de façon rétroactive, et notamment pour les permis de construire déposés en juin 2015, c'est à dire avant la date d'application du décret.
Merci par avance pour vos éventuelles réponses.
A voir également:
- Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Loi alur 2015 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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