Raccordement electrique

gatienmarie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 22 août 2015 à 15:59
 Papaschultz - 23 août 2015 à 21:27
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible, mais non déservi par l'électricité.La rumeur dis que si le maire accorde le permis de construire , il est dans l'obligation de faire des travaux pour faire arriver l'électricité jusqu'à ma parcelle.
Est-ce vrai ou faux?
Le maire peut-il me refuser le permis sous prétexte que la mairie n'a pas les moyens de financer l'extension du réseau,alors que le terrain est constructible.
Pourriez-vous me transmettre les articles qui règlementent cette partie de l'urbanisme.
Je vous remercie par avance

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 août 2015 à 18:02
Bonjour,

Là, j'ai peur que vous ayez un peu cru au Père Noel !!!!

Le maire vous accordera le PC à condition que vous preniez en charge les travaux pour amener l'électricité.
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Bonjour, je ne crois pas au père noel mais dans la commune ou j'habite, le maire a refusé de délivrer le permis en zone constructible sous prétexte qu'il n'y avait pas assez de puissance électrique.
A moins que ce soit de l'abus de pouvoir pour punir certaines personnes.!!!!!!
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Papaschultz > gatienmarie
23 août 2015 à 21:27
Abus de pouvoir, je ne sais pas...
Règle administratives, c'est sûr !!!
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Bonsoir,

En effet, il s'agit de la loi SRU.
Dans l'esprit, la mairie est responsable de l'urbanisation du permis qu'elle délivre.

Cordialement,
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Voici une réf :
http://www.edsb.fr/documents/sru.pdf
Ou encore :
http://www.sigerly.fr/image/conf_4_fev_raccordementsreseaux_erdf.pdf
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
22 août 2015 à 21:32
Bonsoir,

Des habitations sont autonomes en energie. Photovoltaique plus batteries et auto-consommation.

Salutations
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 août 2015 à 08:42
Douce utopie !!!!!!
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