Raccordement electrique
gatienmarie
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible, mais non déservi par l'électricité.La rumeur dis que si le maire accorde le permis de construire , il est dans l'obligation de faire des travaux pour faire arriver l'électricité jusqu'à ma parcelle.
Est-ce vrai ou faux?
Le maire peut-il me refuser le permis sous prétexte que la mairie n'a pas les moyens de financer l'extension du réseau,alors que le terrain est constructible.
Pourriez-vous me transmettre les articles qui règlementent cette partie de l'urbanisme.
Je vous remercie par avance
Est-ce vrai ou faux?
Le maire peut-il me refuser le permis sous prétexte que la mairie n'a pas les moyens de financer l'extension du réseau,alors que le terrain est constructible.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moins que ce soit de l'abus de pouvoir pour punir certaines personnes.!!!!!!
Règle administratives, c'est sûr !!!