Raccordement electrique
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible, mais non déservi par l'électricité.La rumeur dis que si le maire accorde le permis de construire , il est dans l'obligation de faire des travaux pour faire arriver l'électricité jusqu'à ma parcelle.
Est-ce vrai ou faux?
Le maire peut-il me refuser le permis sous prétexte que la mairie n'a pas les moyens de financer l'extension du réseau,alors que le terrain est constructible.
Pourriez-vous me transmettre les articles qui règlementent cette partie de l'urbanisme.
Je vous remercie par avance
Est-ce vrai ou faux?
Le maire peut-il me refuser le permis sous prétexte que la mairie n'a pas les moyens de financer l'extension du réseau,alors que le terrain est constructible.
Pourriez-vous me transmettre les articles qui règlementent cette partie de l'urbanisme.
Je vous remercie par avance
3 réponses
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Bonjour,
Là, j'ai peur que vous ayez un peu cru au Père Noel !!!!
Le maire vous accordera le PC à condition que vous preniez en charge les travaux pour amener l'électricité.-
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@gatienmarieAbus de pouvoir, je ne sais pas...
Règle administratives, c'est sûr !!!
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Bonsoir,
En effet, il s'agit de la loi SRU.
Dans l'esprit, la mairie est responsable de l'urbanisation du permis qu'elle délivre.
Cordialement, -
Bonsoir,
Des habitations sont autonomes en energie. Photovoltaique plus batteries et auto-consommation.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...