Permis de construire refuse
vpmm
Messages postés
3
Statut
Membre
-
vpmm Messages postés 3 Statut Membre -
vpmm Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et trouvé un constructeur.nous venons de recevoir un refus du permis de construire nous disant que le transformateur electrique n'était pas assez puissant pour supporter une maison supplémentaire.Que faut il faire?Qui doit payer si le transformateur est a changer.Est ce le maire de mauvaise volonté ou y a t il une loi?
si toutefois nous n'avons pas les moyens de prendre en charge est ce que nous pouvons nous retourner contre le vendeur ou etre indemnisé et annuler l'achat du terrain
merci d'avance pour votre reponse
nous avons signé un compromis de vente pour un terrain et trouvé un constructeur.nous venons de recevoir un refus du permis de construire nous disant que le transformateur electrique n'était pas assez puissant pour supporter une maison supplémentaire.Que faut il faire?Qui doit payer si le transformateur est a changer.Est ce le maire de mauvaise volonté ou y a t il une loi?
si toutefois nous n'avons pas les moyens de prendre en charge est ce que nous pouvons nous retourner contre le vendeur ou etre indemnisé et annuler l'achat du terrain
merci d'avance pour votre reponse
A voir également:
- Permis de construire refuse
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
bonjour
1) vous ne pouvez rien faire ; effectivement il faut attendre une décision d'ERDF pour installer / changer le transformateur
2) dans votre compromis vous avez bien une clause d'obtention d'un PC non ? vous n'avez pas de PC le compromis devient caduc
1) vous ne pouvez rien faire ; effectivement il faut attendre une décision d'ERDF pour installer / changer le transformateur
2) dans votre compromis vous avez bien une clause d'obtention d'un PC non ? vous n'avez pas de PC le compromis devient caduc
vpmm
Messages postés
3
Statut
Membre
merci je vais lire le compromis bonne journee
Bonjour,
Vous habitez probablement en campagne.
La réponse du paragraphe 2 de Kasom me va bien. C'est le moyen le plus court et efficace de sortir de galère.
Sinon, vous devrez attendre que la mairie prenne en charge le renforcement du réseau car elle est sensée assumer son urbanisme par le biais de la loi SRU.
Estimation de la durée 6 mois mini !
Cordialement,
Vous habitez probablement en campagne.
La réponse du paragraphe 2 de Kasom me va bien. C'est le moyen le plus court et efficace de sortir de galère.
Sinon, vous devrez attendre que la mairie prenne en charge le renforcement du réseau car elle est sensée assumer son urbanisme par le biais de la loi SRU.
Estimation de la durée 6 mois mini !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...