Refus d'autorisation de construction en Corse du Nord
GEGE14
-
4 sept. 2015 à 12:02
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 4 sept. 2015 à 12:35
zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 - 4 sept. 2015 à 12:35
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pour les motifs suivants :
- risque Feu (à savoir que tout le pourtour du Vieux village est identifié "risque feu" et qu'il y à eu des constructions autorisées....)
- Trop loin de la route (environ _800m)
Mon point de vue : le minimum pour construire est de 870m2 sur la commune et je pense que le fait qu'il soit en une seule parcelle doit bloquer...puisqu'il appartient aux communes d'amener l'eau et l'électricité aux abords des parcelles constructibles.
Une division de la parcelle pourrait elle débloquer la situation ???? merci de vos conseils.
Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pour les motifs suivants :
- risque Feu (à savoir que tout le pourtour du Vieux village est identifié "risque feu" et qu'il y à eu des constructions autorisées....)
- Trop loin de la route (environ _800m)
Mon point de vue : le minimum pour construire est de 870m2 sur la commune et je pense que le fait qu'il soit en une seule parcelle doit bloquer...puisqu'il appartient aux communes d'amener l'eau et l'électricité aux abords des parcelles constructibles.
Une division de la parcelle pourrait elle débloquer la situation ???? merci de vos conseils.
A voir également:
- Refus d'autorisation de construction en Corse du Nord
- Autorisation parentale - Guide
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36777
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 février 2025
4 966
Modifié par zoulou33 le 4/09/2015 à 12:36
Modifié par zoulou33 le 4/09/2015 à 12:36
Bonjour
Bienvenue dans les méandres et la jungle de la construction en Corse, bon courage. Sur ce, je ne peux pas faire plus. Île magnifique à sauvegarder à tout prix.
contributeur CCM
Bienvenue dans les méandres et la jungle de la construction en Corse, bon courage. Sur ce, je ne peux pas faire plus. Île magnifique à sauvegarder à tout prix.
contributeur CCM