Refus d'autorisation de construction en Corse du Nord
GEGE14
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pour les motifs suivants :
- risque Feu (à savoir que tout le pourtour du Vieux village est identifié "risque feu" et qu'il y à eu des constructions autorisées....)
- Trop loin de la route (environ _800m)
Mon point de vue : le minimum pour construire est de 870m2 sur la commune et je pense que le fait qu'il soit en une seule parcelle doit bloquer...puisqu'il appartient aux communes d'amener l'eau et l'électricité aux abords des parcelles constructibles.
Une division de la parcelle pourrait elle débloquer la situation ???? merci de vos conseils.
Je possède un terrain de 6000m2 sur une petite commune près de Bastia (20') La Mairie refuse de donner une autorisation de construction pour les motifs suivants :
- risque Feu (à savoir que tout le pourtour du Vieux village est identifié "risque feu" et qu'il y à eu des constructions autorisées....)
- Trop loin de la route (environ _800m)
Mon point de vue : le minimum pour construire est de 870m2 sur la commune et je pense que le fait qu'il soit en une seule parcelle doit bloquer...puisqu'il appartient aux communes d'amener l'eau et l'électricité aux abords des parcelles constructibles.
Une division de la parcelle pourrait elle débloquer la situation ???? merci de vos conseils.
A voir également:
- Refus d'autorisation de construction en Corse du Nord
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Indice du cout de la construction 2025 - Accueil - Location
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Ldef nord ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...