Accès au terrain
Mabou9876
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Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre -
Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire, nous avons acheté un terrain sur une parcelle qui en contient deux. L'entrée existante est sur l'autre partielle donc officiellement notre terrain n'a pas d'accès encore créé. Il faut pour cela casser une partie de mur qui borde notre terrain. Cet accès, à créer, est il à la charge du vendeur du terrain ou à celle de l'acquéreur à savoir moi.
Merci
Je vais essayer d'être claire, nous avons acheté un terrain sur une parcelle qui en contient deux. L'entrée existante est sur l'autre partielle donc officiellement notre terrain n'a pas d'accès encore créé. Il faut pour cela casser une partie de mur qui borde notre terrain. Cet accès, à créer, est il à la charge du vendeur du terrain ou à celle de l'acquéreur à savoir moi.
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Vous devez négocier ce point avec le vendeur avant d'arriver chez le notaire ! lui ne notifiera que ce sur quoi vous serez tombés d'accord.