Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès au terrain

Mabou9876 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 19:57
Mabou9876 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 20:28
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire, nous avons acheté un terrain sur une parcelle qui en contient deux. L'entrée existante est sur l'autre partielle donc officiellement notre terrain n'a pas d'accès encore créé. Il faut pour cela casser une partie de mur qui borde notre terrain. Cet accès, à créer, est il à la charge du vendeur du terrain ou à celle de l'acquéreur à savoir moi.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 août 2015 à 20:02
Bonjour,

nous avons acheté
Donc si c'est fait, toutes les conditions sont contenues dans l'acte de vente... qu'est-il prévu ?

Cdlt
1
Mabou9876 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 20:08
On a pas encore l'acte de vente car pas encore passés chez le notaire c'est pourquoi je voulais savoir a qui ceci incombe car si c'est au vendeur je le ferai notifier Le jour de la signature du compromis de vente
0
Utilisateur anonyme > Mabou9876 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 20:14
Eh bien donc n'écrivez pas "nous avons acheté un terrain" !
Vous devez négocier ce point avec le vendeur avant d'arriver chez le notaire ! lui ne notifiera que ce sur quoi vous serez tombés d'accord.
0
Mabou9876 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015
19 août 2015 à 20:28
Merci
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses