Accès au terrain

Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre -
Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre - 19 août 2015 à 20:28

Bonjour,
Je vais essayer d'être claire, nous avons acheté un terrain sur une parcelle qui en contient deux. L'entrée existante est sur l'autre partielle donc officiellement notre terrain n'a pas d'accès encore créé. Il faut pour cela casser une partie de mur qui borde notre terrain. Cet accès, à créer, est il à la charge du vendeur du terrain ou à celle de l'acquéreur à savoir moi.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Bonjour,

nous avons acheté
Donc si c'est fait, toutes les conditions sont contenues dans l'acte de vente... qu'est-il prévu ?

Cdlt
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1. Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre
  
  On a pas encore l'acte de vente car pas encore passés chez le notaire c'est pourquoi je voulais savoir a qui ceci incombe car si c'est au vendeur je le ferai notifier Le jour de la signature du compromis de vente
  
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  1. Utilisateur anonyme > Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre
    
    Eh bien donc n'écrivez pas "nous avons acheté un terrain" !
    Vous devez négocier ce point avec le vendeur avant d'arriver chez le notaire ! lui ne notifiera que ce sur quoi vous serez tombés d'accord.
    
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2. Mabou9876 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci
  
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Accès au terrain

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