Déclaration de travaux, comment modifier ?
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Modifié par micheld33 le 14/09/2011 à 13:37
Josh Randall Messages postés 25760 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2023 - 15 sept. 2015 à 22:57
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Josh Randall
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14 sept. 2011 à 17:47
14 sept. 2011 à 17:47
Bonjour
2 solutions:
- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde
- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit
Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
2 solutions:
- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde
- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit
Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2015 à 09:08
sauf qu'entre temps le PLU a changé !
et donc l'acte d'annuler pour re-déposer une autre chose modification c'est prendre le risque énorme de se voir refuser ce qui m'a été autorisé au préalable.....
2 instructeurs ont été consultés et j'ai obtenu 2 avis différents , hélas !!!
qu'en penses-tu ???
merci
15 sept. 2015 à 22:57
C'est difficile de répondre sans connaitre la nature du projet ni connaitre la réglementation