Déclaration de travaux, comment modifier ?
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Modifié par micheld33 le 14/09/2011 à 13:37
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 sept. 2015 à 22:57
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 sept. 2015 à 22:57
Bonjour,
J'ai fais une déclaration de travaux pour agrandir ma maison qui a était accepter, le problème c'est que je souhaite lui apporter une modification (toit plat au lieu de toit 1 pan) et je ne sais pas comment faire, ni le temps que l'accord (ou le désaccord ) va mettre?
Merci...
J'ai fais une déclaration de travaux pour agrandir ma maison qui a était accepter, le problème c'est que je souhaite lui apporter une modification (toit plat au lieu de toit 1 pan) et je ne sais pas comment faire, ni le temps que l'accord (ou le désaccord ) va mettre?
Merci...
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Josh Randall
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14 sept. 2011 à 17:47
14 sept. 2011 à 17:47
Bonjour
2 solutions:
- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde
- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit
Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
2 solutions:
- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde
- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit
Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2015 à 09:08
sauf qu'entre temps le PLU a changé !
et donc l'acte d'annuler pour re-déposer une autre chose modification c'est prendre le risque énorme de se voir refuser ce qui m'a été autorisé au préalable.....
2 instructeurs ont été consultés et j'ai obtenu 2 avis différents , hélas !!!
qu'en penses-tu ???
merci
15 sept. 2015 à 22:57
C'est difficile de répondre sans connaitre la nature du projet ni connaitre la réglementation