Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de travaux, comment modifier ?

Résolu
Signaler
-
Messages postés
24530
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2021
 -
Bonjour,

J'ai fais une déclaration de travaux pour agrandir ma maison qui a était accepter, le problème c'est que je souhaite lui apporter une modification (toit plat au lieu de toit 1 pan) et je ne sais pas comment faire, ni le temps que l'accord (ou le désaccord ) va mettre?

Merci...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
24530
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2021
 7 340
Bonjour

2 solutions:

- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde

- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit

Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
Signaler

je suis dans ce cas.....
sauf qu'entre temps le PLU a changé !
et donc l'acte d'annuler pour re-déposer une autre chose modification c'est prendre le risque énorme de se voir refuser ce qui m'a été autorisé au préalable.....
2 instructeurs ont été consultés et j'ai obtenu 2 avis différents , hélas !!!
qu'en penses-tu ???
merci
Signaler
Messages postés
24530
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2021
 7 340 > reliance
Salut

C'est difficile de répondre sans connaitre la nature du projet ni connaitre la réglementation
Réponse 2 / 2
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
 196
Une déclaration préalable ne se modifie pas. C'est pas prévu par le code de l'urbanisme.
Il faut déposer une nouvelle demande et annuler la première (ne pas oublier, sinon tu paies deux fois les taxes !!)
Morganna
Répondre Posez votre question