Déclaration de travaux, comment modifier ?

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2 décembre 2021
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Bonjour,

J'ai fais une déclaration de travaux pour agrandir ma maison qui a était accepter, le problème c'est que je souhaite lui apporter une modification (toit plat au lieu de toit 1 pan) et je ne sais pas comment faire, ni le temps que l'accord (ou le désaccord ) va mettre?

Merci...

2 réponses

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2 décembre 2021
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Bonjour

2 solutions:

- une un peu "limite" consiste à faire un courrier à la mairie avec le nouveau plan pour préciser la modification du projet (un petit coup de fil au préalable sera le bienvenu) ce qui évitera une procédure un peu lourde

- l'autre est d'annuler le dossier en cours et de déposer une nouvelle demande car réglementairement parlant, une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un modificatif. L'avantage c'est que le projet différant très peu, il pourra être rapidement instruit

Je te conseille de contacter la maire et voir quelle solution est envisageable
je suis dans ce cas.....
sauf qu'entre temps le PLU a changé !
et donc l'acte d'annuler pour re-déposer une autre chose modification c'est prendre le risque énorme de se voir refuser ce qui m'a été autorisé au préalable.....
2 instructeurs ont été consultés et j'ai obtenu 2 avis différents , hélas !!!
qu'en penses-tu ???
merci
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2 décembre 2021
7 340 > reliance
Salut

C'est difficile de répondre sans connaitre la nature du projet ni connaitre la réglementation
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15 février 2013
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Une déclaration préalable ne se modifie pas. C'est pas prévu par le code de l'urbanisme.
Il faut déposer une nouvelle demande et annuler la première (ne pas oublier, sinon tu paies deux fois les taxes !!)
Morganna