Taxe Pre ou PFAC?
teddy00011
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui me stipule que je suis redevable d'une somme de 1500 euros (qui correspond à la participation de chaque propriétaire aux frais de branchement). Sachant que le permis de construire date de juin 2006 et que je me suis raccorder a total égout en décembre 2014 (par rapport aux termes employés je pense que la marie me demande le Paiement de la taxe PRE? quand pensez vous? Merci
Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui me stipule que je suis redevable d'une somme de 1500 euros (qui correspond à la participation de chaque propriétaire aux frais de branchement). Sachant que le permis de construire date de juin 2006 et que je me suis raccorder a total égout en décembre 2014 (par rapport aux termes employés je pense que la marie me demande le Paiement de la taxe PRE? quand pensez vous? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...