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Taxe Pre ou PFAC?

teddy00011 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - Modifié par teddy00011 le 22/07/2015 à 16:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2015 à 10:36
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la mairie qui me stipule que je suis redevable d'une somme de 1500 euros (qui correspond à la participation de chaque propriétaire aux frais de branchement). Sachant que le permis de construire date de juin 2006 et que je me suis raccorder a total égout en décembre 2014 (par rapport aux termes employés je pense que la marie me demande le Paiement de la taxe PRE? quand pensez vous? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 août 2015 à 10:36
Bonjour

il y a des chances que cela soit la PFAC
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