Souci avec artisan - menuiseries

Résolu
Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 30 oct. 2015 à 12:16
Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 31 oct. 2015 à 13:54
bonjour,

Nous sommes en cours de construction d'une maison individuelle.

Nous avons fait appel à un menuisier local afin de nous poser les fenêtres, baies volets roulants... etc.
un acompte de 30% a été versé initialement au début du chantier tel que demandé dans le devis.

depuis le menuisier a posé l'ensemble des menuiseries (baies, fenêtres...) et uniquement une partie des volets électriques sans en faire les réglages de fonctionnement.

Pour poser les volets restants, il nous demande paiement des volets. Or, nous avons constatés des soucis tels que : aplombs d'une menuiserie incorrect, rayures sur les menuiseries, verre dépoli rayé, mauvais réglage de la porte sectionnelle de garage... .

Il exige paiement pour continuer le chantier réparer les soucis.
Il nous dit envoyer un LRAR avec mise en demeure de payer dès lundi... .

Pouvez nous aider svp ? que faire ? que dire ?
quels sont les recours ?

par avance merci bcp

3 réponses

Papaschultz
30 oct. 2015 à 18:52
Bonjour,

Vous faites comme lui en LRAR :

Je ne peux payer la suite suite du chantier tant que ce qui a été précédemment réalisé n'est pas conforme :
- Aplombs d'une menuiserie incorrect,
- Rayures sur les menuiseries,
- Verre dépoli rayé,
- Mauvais réglage de la porte sectionnelle de garage.
Comment payez une suite de chantier alors que le démarrage n'est pas fait dans les règles de l'art...
Dans mon premier règlement, vous aviez déjà une obligation de résultat qui n'est pas au RDV.

Pour l'instant, vous avez la main. Gardez-là.

Cordialement,
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Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
30 oct. 2015 à 19:40
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse.
Il a fait allusion à une mise en demeure de payer et d'engager une procédure.

Quels sont mes droits en cela ? quels sont les risques aussi ?

par avance merci à tous de votre aide
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Papaschultz > Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
Modifié par Papaschultz le 30/10/2015 à 22:03
Vos droits sont l'obligation de résultat :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23884-obligation-de-resultat-definition
Que vous pouvez conforter par constat d'huissier si cela vous semble utile.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
30 oct. 2015 à 22:24
Bonjour,

Il a pratiquement tout posé. Si vous versez 20% il reste encore 50% pour le faire revenir et sa permet de montrer votre bonne volonté plutôt que d'aller au clash avec lui.

Est ce que dans le devis il est fait mention de paiement intermédiaire?
Par exemple 30% à la commande xx% à la pose et xx% à réception.

Sa change tout dans ce cas.

Salutations
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Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
31 oct. 2015 à 13:53
bonjour et merci pour votre aide

sur le devis accepté il est simplement mentionné " conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".

rien ne précise les paiements pour la suite.
par déduction il me semblait donc que cela serait à la fin du chantier... .

aujourd'hui il refuse de continuer sachant que nous avons réglé l'acompte de 30% et une facture intermediaire qui réprésente 40% du total.

par avance merci
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Bonjour. Les paiements doivent être effectués dans les conditions fixées dans le devis approuvé.
Par exemple: 30% à la signature, 40% à tel stade du chantier, le solde à réception des travaux.Si vous respectez le devis, vous ne risquez rien.
Quand les travaux sont terminés, vous procédez à la réception et c'est lors de cet acte que vous mentionnez toutes les malfaçons relevés.
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Nico241982 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018
31 oct. 2015 à 13:54
bonjour et merci

rien n'est mentionné au devis sauf :
" conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".
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