Souci avec artisan - menuiseries
Résolu
Nico241982
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Nico241982 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 31 oct. 2015 à 13:54
Nico241982 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 31 oct. 2015 à 13:54
3 réponses
Bonjour,
Vous faites comme lui en LRAR :
Je ne peux payer la suite suite du chantier tant que ce qui a été précédemment réalisé n'est pas conforme :
- Aplombs d'une menuiserie incorrect,
- Rayures sur les menuiseries,
- Verre dépoli rayé,
- Mauvais réglage de la porte sectionnelle de garage.
Comment payez une suite de chantier alors que le démarrage n'est pas fait dans les règles de l'art...
Dans mon premier règlement, vous aviez déjà une obligation de résultat qui n'est pas au RDV.
Pour l'instant, vous avez la main. Gardez-là.
Cordialement,
Vous faites comme lui en LRAR :
Je ne peux payer la suite suite du chantier tant que ce qui a été précédemment réalisé n'est pas conforme :
- Aplombs d'une menuiserie incorrect,
- Rayures sur les menuiseries,
- Verre dépoli rayé,
- Mauvais réglage de la porte sectionnelle de garage.
Comment payez une suite de chantier alors que le démarrage n'est pas fait dans les règles de l'art...
Dans mon premier règlement, vous aviez déjà une obligation de résultat qui n'est pas au RDV.
Pour l'instant, vous avez la main. Gardez-là.
Cordialement,
salva57
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12 novembre 2016
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30 oct. 2015 à 22:24
30 oct. 2015 à 22:24
Bonjour,
Il a pratiquement tout posé. Si vous versez 20% il reste encore 50% pour le faire revenir et sa permet de montrer votre bonne volonté plutôt que d'aller au clash avec lui.
Est ce que dans le devis il est fait mention de paiement intermédiaire?
Par exemple 30% à la commande xx% à la pose et xx% à réception.
Sa change tout dans ce cas.
Salutations
Il a pratiquement tout posé. Si vous versez 20% il reste encore 50% pour le faire revenir et sa permet de montrer votre bonne volonté plutôt que d'aller au clash avec lui.
Est ce que dans le devis il est fait mention de paiement intermédiaire?
Par exemple 30% à la commande xx% à la pose et xx% à réception.
Sa change tout dans ce cas.
Salutations
Nico241982
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15 mai 2018
31 oct. 2015 à 13:53
31 oct. 2015 à 13:53
bonjour et merci pour votre aide
sur le devis accepté il est simplement mentionné " conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".
rien ne précise les paiements pour la suite.
par déduction il me semblait donc que cela serait à la fin du chantier... .
aujourd'hui il refuse de continuer sachant que nous avons réglé l'acompte de 30% et une facture intermediaire qui réprésente 40% du total.
par avance merci
sur le devis accepté il est simplement mentionné " conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".
rien ne précise les paiements pour la suite.
par déduction il me semblait donc que cela serait à la fin du chantier... .
aujourd'hui il refuse de continuer sachant que nous avons réglé l'acompte de 30% et une facture intermediaire qui réprésente 40% du total.
par avance merci
Bonjour. Les paiements doivent être effectués dans les conditions fixées dans le devis approuvé.
Par exemple: 30% à la signature, 40% à tel stade du chantier, le solde à réception des travaux.Si vous respectez le devis, vous ne risquez rien.
Quand les travaux sont terminés, vous procédez à la réception et c'est lors de cet acte que vous mentionnez toutes les malfaçons relevés.
Par exemple: 30% à la signature, 40% à tel stade du chantier, le solde à réception des travaux.Si vous respectez le devis, vous ne risquez rien.
Quand les travaux sont terminés, vous procédez à la réception et c'est lors de cet acte que vous mentionnez toutes les malfaçons relevés.
Nico241982
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15 mai 2018
31 oct. 2015 à 13:54
31 oct. 2015 à 13:54
bonjour et merci
rien n'est mentionné au devis sauf :
" conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".
rien n'est mentionné au devis sauf :
" conditions de commande : en cas d'acceptation nous retourner ce devis signé avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 30%".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2015 à 19:40
Je vous remercie de votre réponse.
Il a fait allusion à une mise en demeure de payer et d'engager une procédure.
Quels sont mes droits en cela ? quels sont les risques aussi ?
par avance merci à tous de votre aide
Modifié par Papaschultz le 30/10/2015 à 22:03
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23884-obligation-de-resultat-definition
Que vous pouvez conforter par constat d'huissier si cela vous semble utile.