Declassement de zone PLU
lilly31200
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 13:27
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 13:27
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3 réponses
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28 oct. 2015 à 13:58
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Bonjour,
Si le PLU a classé votre terrain en zone non-constructible, aucun espoir avant une éventuelle révision du PLU.
Si le PLU a classé votre terrain en zone non-constructible, aucun espoir avant une éventuelle révision du PLU.
lilly31200
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9 novembre 2015
29 oct. 2015 à 10:05
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bonjour et merci pour votre réponse.
Malheureusement il a eu lieu en 2013 et notre demande n'a pas était validé, "il faut des terres agricoles!!" c'est dommage pour nous si on ne peut pas utiliser notre terrain (depuis maintenant 20ans) pour construire notre chez nous avec nos enfants. La révision du PLU se fait environ tout les 10ans, y a t il un moyen de faire accélérer les choses
Encore merci
Malheureusement il a eu lieu en 2013 et notre demande n'a pas était validé, "il faut des terres agricoles!!" c'est dommage pour nous si on ne peut pas utiliser notre terrain (depuis maintenant 20ans) pour construire notre chez nous avec nos enfants. La révision du PLU se fait environ tout les 10ans, y a t il un moyen de faire accélérer les choses
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BmV
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29 oct. 2015 à 10:42
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"La révision du PLU se fait environ tout les 10ans" : non, elle se fait quand la nécessité de réactualiser la carte de l'urbanisation sur la commune se fait sentir par le conseil municipal ...
"c'est dommage pour nous si on ne peut pas utiliser notre terrain" : beaucoup de nos concitoyens sont dans cette même situation
"y a t il un moyen de faire accélérer les choses" : à part de convaincre le conseil municipal et le maire de la nécessité pour le bien général de tous les habitants de la ville sans que cela génère des dépenses excessives, non.
"c'est dommage pour nous si on ne peut pas utiliser notre terrain" : beaucoup de nos concitoyens sont dans cette même situation
"y a t il un moyen de faire accélérer les choses" : à part de convaincre le conseil municipal et le maire de la nécessité pour le bien général de tous les habitants de la ville sans que cela génère des dépenses excessives, non.
lilly31200
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Modifié par lilly31200 le 29/10/2015 à 11:00
Modifié par lilly31200 le 29/10/2015 à 11:00
bonjour et merci pour votre réponse
je ne comprend pas votre votre agressivité? la commune en question m'a bien signalé qu'il était réviser environ tout les 10ans, c'est un fait! je n'ai pas non plus soutenu être la seule dans cette situation, il est évident que mes questions et vos réponse pourrons aider d'autres familles qui sont malheureusement dans cette meme situation
Merci quand meme
je ne comprend pas votre votre agressivité? la commune en question m'a bien signalé qu'il était réviser environ tout les 10ans, c'est un fait! je n'ai pas non plus soutenu être la seule dans cette situation, il est évident que mes questions et vos réponse pourrons aider d'autres familles qui sont malheureusement dans cette meme situation
Merci quand meme
BmV
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lilly31200
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Modifié par BmV le 29/10/2015 à 11:18
Modifié par BmV le 29/10/2015 à 11:18
?
Quelle agressivité ?
On peut comprendre que cela ne réponde pas à vos espérances, mais, même après relecture, il semble que que les réponses soient juste factuelles.
Le délai des 10 ans n'est prévu dans aucun texte ni législatif ni réglementaire
Les articles L. 124-2 et R. 124-4 du CGCT disent juste : "La procédure d'élaboration/révision du PLU est prescrite par délibération du conseil municipal ou communautaire. La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population"
Aucune notion de délai entre deux opérations n'est précisée, celui-ci peut donc être plus court ou plus long que 10 ans ...
Pour le reste, ce ne sont que des simples rappels factuels et de simple bon sens.
Quelle agressivité ?
On peut comprendre que cela ne réponde pas à vos espérances, mais, même après relecture, il semble que que les réponses soient juste factuelles.
Le délai des 10 ans n'est prévu dans aucun texte ni législatif ni réglementaire
Les articles L. 124-2 et R. 124-4 du CGCT disent juste : "La procédure d'élaboration/révision du PLU est prescrite par délibération du conseil municipal ou communautaire. La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population"
Aucune notion de délai entre deux opérations n'est précisée, celui-ci peut donc être plus court ou plus long que 10 ans ...
Pour le reste, ce ne sont que des simples rappels factuels et de simple bon sens.
lilly31200
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9 novembre 2015
29 oct. 2015 à 11:50
29 oct. 2015 à 11:50
veuillez m'excuser si je me suis trompé sur vos intentions, mais prenant en compte votre sérieuse implication de la charte "respect d'autrui" je suis très surprise de ne relever aucunes formes de politesse dans vos réponses et ce peut importe qu'ils répondent à mes espérances. Les membres de ce forum en n'ont tout à fait le droit tout comme les bénévoles qui s'implique à nous répondre. Ceci n'est en aucuns cas un reproche mais simplement "de simple bon sens"
En vous remerciant
je vous souhaite une agréable journée
laure ;-)
En vous remerciant
je vous souhaite une agréable journée
laure ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 11:57
pensez vous qu'il puisse passer en zone Urbaine, sachant qu'il est accolé à une zone de cette catégorie?
je vous remercie d'avance
29 oct. 2015 à 13:27
Aucune règle ou loi ne spécifie une quelconque obligation dans ce sens...malheureusement !