Construire une piscine dans mon jardin

BERCEAU42 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais construire une piscine dans mon jardin. Mon terrain est situé dans un lotissement.

Sur mon plan figure une bande non constructible (6 mètres en fond de parcelle).
Or une partie de ma piscine (selon mes souhaits) doit être construite sur cette
bande.
Est-ce que je peux faire ma demande de permis comme je le désire où dois-je penser à une autre solution.

On m'a également indiqué que si je fais ma demande de permis en prévoyant un abri pour cette piscine (abri accolé à ma maison) je pourrais prétendre à construire sur les 6 mètres du fond de parcelle.

Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre avant de commencer toutes mes démarches administratives.

Salutations distinguées

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

1) bien regarder le règlement du lotissement et s'il date d'après 1977 et de plus de 10 ans ...

2) se rendre à la mairie au service urbanisme ils vous donneront les documents à remplir et la marche à suivre ainsi que vos droits/ devoirs
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