Construire une piscine dans mon jardin

BERCEAU42 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - Modifié par BmV le 25/10/2015 à 13:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2015 à 11:09
Bonjour,

Je voudrais construire une piscine dans mon jardin. Mon terrain est situé dans un lotissement.

Sur mon plan figure une bande non constructible (6 mètres en fond de parcelle).
Or une partie de ma piscine (selon mes souhaits) doit être construite sur cette
bande.
Est-ce que je peux faire ma demande de permis comme je le désire où dois-je penser à une autre solution.

On m'a également indiqué que si je fais ma demande de permis en prévoyant un abri pour cette piscine (abri accolé à ma maison) je pourrais prétendre à construire sur les 6 mètres du fond de parcelle.

Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre avant de commencer toutes mes démarches administratives.

Salutations distinguées

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
25 oct. 2015 à 11:09
bonjour

1) bien regarder le règlement du lotissement et s'il date d'après 1977 et de plus de 10 ans ...

2) se rendre à la mairie au service urbanisme ils vous donneront les documents à remplir et la marche à suivre ainsi que vos droits/ devoirs
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