Aval des propriétaires du lotis. pour construction hors zone
Fermé
BERCEAU42
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact ?
Etant donné que mon terrain est situé dans un lotissement (- de 10ans) et je désire construire une piscine dans mon jardin
Il m'a été indiqué que je peux la construire (dont une partie serait sur une
zone non constructible) si j'ai l'autorisation écrite des 3/4 des propriétaires du lotissement.
Merci pour vos réponses.
Salutations distinguées.
Pourriez-vous m'indiquer si cela est exact ?
Etant donné que mon terrain est situé dans un lotissement (- de 10ans) et je désire construire une piscine dans mon jardin
Il m'a été indiqué que je peux la construire (dont une partie serait sur une
zone non constructible) si j'ai l'autorisation écrite des 3/4 des propriétaires du lotissement.
Merci pour vos réponses.
Salutations distinguées.
A voir également:
- Zone aedificandi piscine
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone non aedificandi ✓ - Forum Immobilier
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition
Une demande d'arrêté auprès de qui ?
Une demande d'arrêté auprès de qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse a été que je ne pouvais pas construire sauf si j'ai l'accord de la MOITIE des autres propriétaires du lotissement. En effet, je dois informer tous les membres du lotissement et ces derniers doivent me retourner obligatoirement un document signé
donnant leur accord ou non sur mon projet. Ensuite avec ces documents mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition. Après avoir obtenu cet arrêté, je pourrais déposer ma demande de permis de construire pour mon projet.
Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème ?
Merci pour vos réponses.