Aval des propriétaires du lotis. pour construction hors zone
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BERCEAU42
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27 oct. 2015 à 13:28
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 nov. 2015 à 00:07
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3 réponses
Josh Randall
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28 oct. 2015 à 23:18
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Bonjour
Que dit le règlement ou cahier des charges du lotissement ? Parce qu'il y a de grandes chances que cette info y figure
Que dit le règlement ou cahier des charges du lotissement ? Parce qu'il y a de grandes chances que cette info y figure
Josh Randall
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31 oct. 2015 à 14:01
31 oct. 2015 à 14:01
mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition
Une demande d'arrêté auprès de qui ?
Une demande d'arrêté auprès de qui ?
Josh Randall
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1 nov. 2015 à 00:07
1 nov. 2015 à 00:07
Mon architecte déposera, au service urbanisme de ma mairie,un arreêé modifiant ma zone constructible
Je ne comprends pas. Quel est le problème avec la constructibilité de la zone dans laquelle se trouve ce terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2015 à 05:59
La réponse a été que je ne pouvais pas construire sauf si j'ai l'accord de la MOITIE des autres propriétaires du lotissement. En effet, je dois informer tous les membres du lotissement et ces derniers doivent me retourner obligatoirement un document signé
donnant leur accord ou non sur mon projet. Ensuite avec ces documents mon architecte déposera une demande d'arrêté en vue de modifier mon plan de composition. Après avoir obtenu cet arrêté, je pourrais déposer ma demande de permis de construire pour mon projet.
Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème ?
Merci pour vos réponses.