Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

marinettecat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 10 oct. 2015 à 12:26
 Utilisateur anonyme - 10 oct. 2015 à 12:40
Bonjour je voudrais faire une donation de terrain à mon fils et ma belle fille pour qu'ils puissent faire construire leur maison mais ils sont pas mariés est-ce que je peux le faire merci d'avance de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 12:40
N'ouvrez pas plusieurs posts

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6902956-donation-terrain#p6902983
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Donation et AAH. France
Vinzelles -
Vinzelles -

4 réponses