Permis de construire et choix définitif des menuiseries
dacunha31
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?
Je me pose cette question car si, le temps de la construction, un fournisseur change ou arrête une gamme cela ne correspondra pas...
Dans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?
Doit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries (je pense surtout à la porte d'entrée, portail du garage, portail extérieur et portillon).
Comment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?
Est-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?
Merci pour vos réponses, vos expériences...
Bonne journée à tous.
Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?
Je me pose cette question car si, le temps de la construction, un fournisseur change ou arrête une gamme cela ne correspondra pas...
Dans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?
Doit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries (je pense surtout à la porte d'entrée, portail du garage, portail extérieur et portillon).
Comment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?
Est-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?
Merci pour vos réponses, vos expériences...
Bonne journée à tous.
A voir également:
- Changement couleur menuiserie permis de construire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Oui
Oui, normalement. Il est possible d'en discuter avec la mairie pour connaitre la marche à suivre.
Oui
A négocier avec la mairie.
Le PCMI4 est "une notice décrivant le terrain et présentant le projet" conformément à l'article R431-8 du Code de l'urbanisme.
Cet article indique donc qu'il s'agit d'une pièce écrite, pour laquelle tu peux, pour un souci de compréhension y adjoindre les élements pouvanat permettre de comprendre le projet (photos notamment)
Cordialement
Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?
Oui
Dans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?
Oui, normalement. Il est possible d'en discuter avec la mairie pour connaitre la marche à suivre.
Doit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries
Oui
Comment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?
A négocier avec la mairie.
Est-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?
Le PCMI4 est "une notice décrivant le terrain et présentant le projet" conformément à l'article R431-8 du Code de l'urbanisme.
Cet article indique donc qu'il s'agit d'une pièce écrite, pour laquelle tu peux, pour un souci de compréhension y adjoindre les élements pouvanat permettre de comprendre le projet (photos notamment)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...