Litige DDT PLU

Nico_28 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 03:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2015 à 11:02
Bonjour,
Alors voila, nous faisons construire un pavillon suivant les règles du PLU du village.
Le litige est à propos de la toiture:
selon le texte: "Les matériaux de couverture seront la tuile de couleur brunie ou flammée à pureau plat posée au minimum à 22 unités au m², l'ardoise, le chaume ou les matériaux similaires d'aspect et de pose."
A l'époque de notre projet, nous désirions une tuile couleur ardoisée, mais le constructeur hésitant sur le texte, nous demande de se renseigner auprès de la mairie et de la DDT.

Nos interlocuteurs (autant mairie que DDT) lisant le texte avait certifié que la couleur ne serait pas acceptée... de même que de la tuile 10 unités au m² aspect 20 unités au m² ne passerait pas... (Personnellement l'interprétation que j'en faisais ne posait pas de soucis par rapport à nos souhaits...bref).

Donc suite à cela nous nous sommes donc rabbatus avec regret sur de la tuile terre cuite flammée (plus traditionnelle) et en petit moule, c'est à dire 20 unités au m² (plus onéreuse!).
bref, les travaux commencent (nous sommes les premiers sur une parcelle de 6 lots), nos voisins suivent qques mois après.
Et voilà qu'hier je vois la toiture de nos voisins en plein montage...
Une tuile béton ardoisée en grand moule (10 unités au m²)!

Furieux je retourne à la mairie, je lui explique le problème, sauf que maintenant elle l'interprète différemment...!
je tombe des nues, alors soit, pour la couleur bien que très déçus, ça passe encore.
Mais pour le "format" de la tuile nous nous sentons lésé et surtout les frais en plus pour que ça nous a couté de mettre de la petite tuile.
Que devons nous faire? Se plaindre à la DDT? Demander une indémnisation (j'en doute)?

Merci.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 oct. 2015 à 11:02
Bonjour

Pour ce qui est des actions à l'encontre de la DDT ou de la commune, cela semble compliqué. Par contre, soit le PLU est ambigu et tes voisins on saisi leur chance, soit il fait l'objet d'une interprétation au cas par cas. Et ça ressemble à du "clientélisme".

Pourtant le texte me parait clair: il faut de la tuile petit format
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