Construction en zone nh
yves310
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yves310 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j expose mon probleme je suis en zone nh donc j ai une ferme en ruine qui fait 400 m² au sol et qui etait compté grange, dessevie en eau potable et en electricité que nous voulons demolir pour construire a la place une maison habitable sur ce nous sommes allé voir le maire et nous a dit qu il ne s opposerait pas au projet.
ensuite nous avons fait l etude de sol ,nous avons eu autorisation de rejet vers le fossé signer par le maire, etude thermique et les plans , nous avons presenté le permis de construire en mairie et la 15 jours plus tard ont recoit une lettre recommandee comme quoi il nous refuse le projet il invoque les articles l 430 et r 430 ainsi que le plan de prevention des risques naturels concernant les mouvements differentiels de terrain lie au phenomene de retrait-gonflement des sols argileux approuvé par arreté par arreté prefectoral le 22/12/2008 en vous remerciant par avance pour vos reponses
ensuite nous avons fait l etude de sol ,nous avons eu autorisation de rejet vers le fossé signer par le maire, etude thermique et les plans , nous avons presenté le permis de construire en mairie et la 15 jours plus tard ont recoit une lettre recommandee comme quoi il nous refuse le projet il invoque les articles l 430 et r 430 ainsi que le plan de prevention des risques naturels concernant les mouvements differentiels de terrain lie au phenomene de retrait-gonflement des sols argileux approuvé par arreté par arreté prefectoral le 22/12/2008 en vous remerciant par avance pour vos reponses
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6 réponses
"ont recoit une lettre recommandee comme quoi il nous refuse le projet il invoque les articles l 430 et r 430 ainsi que le plan de prevention des risques naturels"
Ce sont les articles issus de quel code? Le code de l'urbanisme? le code de la construction et de habitation? le code de l'environnement ?
Ce sont les articles issus de quel code? Le code de l'urbanisme? le code de la construction et de habitation? le code de l'environnement ?
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