Déclaration de travaux

aliceNC -  
Bonjour,
Je voudrai renforcer une ouverture qui était deja existantes par peur que le toit tombe faut il faire une déclarations de travaux?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Quelle sera la nature exacte des travaux ?
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Déclaration d'achèvement de travaux non faite
    kikdu13

    8 réponses