Demande de permis de construire
niglo24
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SomberLake Messages postés 43 Statut Membre -
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bonjour à tous.Nous avons fait l'achat d'un terrain agricole non constructible et avons fait confiance à notre ancien maire de notre petite commune qui nous avez fait sous entendre que notre terrain passerait constructible.Nouveau maire ,nouvelle municipalité ,on nous dit qu'il ne le sera jamais.Nous avons un projet de construire un hangar , nous sommes entourés d'un voisin avec hangar et maison individuelle.Ce terrain est borné.Il y a l'eau est l'électricité en face.Je n'ai à ce jour fait aucune démarche administrative, j'ai besoin d'un exemple de lettre à adresser à notre mairie dans un premier temps ,je pense.Pourriez-vous m'aider?
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1 réponse
Bonsoir,
Voici un exemple : http://www.sos-lettre.fr/modele-lettre-type-Mairie%20-%20Demande%20de%20permis%20de%20construire.html
Puis à la place du deuxième paragraphe vous insérez une explication de votre situation actuelle concernant le refus.
Mentionnez également que l'ancien maire vous l'avez accordé.
Bon courage
Voici un exemple : http://www.sos-lettre.fr/modele-lettre-type-Mairie%20-%20Demande%20de%20permis%20de%20construire.html
Puis à la place du deuxième paragraphe vous insérez une explication de votre situation actuelle concernant le refus.
Mentionnez également que l'ancien maire vous l'avez accordé.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
des palabres aucun écrit
Juste de le mentionner, au mieux à l'oral lors d'une rencontre.