Demande de permis de construire

niglo24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2015 - 2 oct. 2015 à 22:24
SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 00:42
bonjour à tous.Nous avons fait l'achat d'un terrain agricole non constructible et avons fait confiance à notre ancien maire de notre petite commune qui nous avez fait sous entendre que notre terrain passerait constructible.Nouveau maire ,nouvelle municipalité ,on nous dit qu'il ne le sera jamais.Nous avons un projet de construire un hangar , nous sommes entourés d'un voisin avec hangar et maison individuelle.Ce terrain est borné.Il y a l'eau est l'électricité en face.Je n'ai à ce jour fait aucune démarche administrative, j'ai besoin d'un exemple de lettre à adresser à notre mairie dans un premier temps ,je pense.Pourriez-vous m'aider?

1 réponse

SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 4
3 oct. 2015 à 00:28
Bonsoir,

Voici un exemple : http://www.sos-lettre.fr/modele-lettre-type-Mairie%20-%20Demande%20de%20permis%20de%20construire.html

Puis à la place du deuxième paragraphe vous insérez une explication de votre situation actuelle concernant le refus.
Mentionnez également que l'ancien maire vous l'avez accordé.

Bon courage
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
3 oct. 2015 à 00:38
Mentionnez également que l'ancien maire vous l'avez accordé. , que NENNI
des palabres aucun écrit
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SomberLake Messages postés 40 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 4
3 oct. 2015 à 00:42
Je ne parlais pas d'attester que le maire lui ai accordé.
Juste de le mentionner, au mieux à l'oral lors d'une rencontre.
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