Clause " abusive"
samir53
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samir53 Messages postés 2 Statut Membre -
samir53 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat.
Je voudrais avoir des précisions sur une mention concernant les délais d'exécution des travaux et modification des ouvrages:
"- Le RESERVATAIRE s'engage, dés à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait".
Je trouve cela un peu fort...
Merci de vos réponses.
Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat.
Je voudrais avoir des précisions sur une mention concernant les délais d'exécution des travaux et modification des ouvrages:
"- Le RESERVATAIRE s'engage, dés à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait".
Je trouve cela un peu fort...
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Clause " abusive"
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
- Clause suspensive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Clause de non dénigrement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/litiges-154">Forum litiges</a>
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Facture abusive - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...