Déclaration pour ouverture toiture et création patio de 54m²

Question

Bonjour à tous, 

Je suis en phase de conception pour la réhabilitation d'un grand local sur deux niveaux (RDC + R+1) de 230m² chacun. 
Cette parcelle contenait auparavant deux bâtiments différents avec un jardin au milieu. L'ancien propriétaire a décidé de relier ces deux bâtiments en prolongeant la toiture de l'un à l'autre, créant ensuite un plancher bois pour raccorder les deux R+1. 

Je souhaiterais maintenant revenir à l'état initial concernant la toiture: abattre le raccord créé entre les deux bâtiments. Mais aussi transformer le simple plancher bois en toiture terrasse accessible afin de créer un patio ouvert au R+1. 
Je vous joins des images afin de mieux visualiser le projet. 

Maintenant, ma question est de savoir: 
- si vous voyez dans cela une complication à laquelle je pourrais ne pas penser. 
- puis-je me contenter d'une déclaration de travaux pour réaliser cela? 

Vous remerciant par avance, 
Je vous souhaite une bonne soirée/journée.

Guillaume

Josh Randall · Answer

Bonjour

si vous voyez dans cela une complication à laquelle je pourrais ne pas penser. 
Voir ce que dit le règlement du POS/PLU. Notamment s'il autorise les toits terrasses.
Vérifier que tu n'es pas dans le périmètre d'un monument historique.

puis-je me contenter d'une déclaration de travaux pour réaliser cela? 
A priori, oui

salva57 · Answer

Bonjour,

Pour la partie technique, il faut porter un soin particulier à l'étanchéité de la toiture terrase. Ainsi qu'à son isolation thermique si il y a une piéce habitable dessous.

Pour la partie administrative je penche plutôt pour le permis de construire car c'est une grosse modification que de supprimer toute une partie de toit. Et si cela modifie la surface de plus de 20m2 ou 40m2 selon les cas c'est un permis de construire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

En plus si cette habitation fait déjà plus de 170m2 ou si les modifications font dépasser les 170m2 il faudra en plus faire valider le permis par un architecte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568


Salutations

Josh Randall · Answer

Bonjour Salva

Pour la partie administrative je penche plutôt pour le permis de construire car c'est une grosse modification que de supprimer toute une partie de toit. 
Le projet envisagé ne créant pas de surface mais en supprimant, il s'agirait de déposer alors un permis de démolir plutôt qu'un PC non ?

Or, si la commune n'a pas pris de disposition pour instituer le permis de démolir (sauf exceptions indiquées dans les articles R421-28 et R421-29 du Code de l'urbanisme),  il est possible de déposer préciser dans la déclaration préalable la surface de plancher supprimée.

Ce qui semble être le cas ici.

Dans le cadre d'une déclaration préalable, le recours à architecte n'est aps requis même si le plafond de 170 m² est dépassé.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Déclaration pour ouverture toiture et création patio de 54m²

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters