Réglementation sur les dessertes privées
sarabouna
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sarabouna -
sarabouna -
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire et la mairie m'informe que le service de la voirie s'oppose à son obtention car la desserte privative à une largeur de 2m30 pour raison de sécurité , sur le plu de la ville l'artcle 3 ne donne aucune précision quant à la largeur de cette desserte en plus deux habitations sont installées sur cette voie privée et mon terrain présentait une maison individuelle avant que je ne la démolis, j'ai cherché les réglementations liées à ce problème et j'ai trouvé que mon projet s'inscrit dans la 1ère famille du code de l'urbanisme et une bouche d'incendie existe à 100 m de la desserte.
Je voudrais savoir comment je pourrais me défendre pour obtenir mon permis, merci
j'ai déposé un permis de construire et la mairie m'informe que le service de la voirie s'oppose à son obtention car la desserte privative à une largeur de 2m30 pour raison de sécurité , sur le plu de la ville l'artcle 3 ne donne aucune précision quant à la largeur de cette desserte en plus deux habitations sont installées sur cette voie privée et mon terrain présentait une maison individuelle avant que je ne la démolis, j'ai cherché les réglementations liées à ce problème et j'ai trouvé que mon projet s'inscrit dans la 1ère famille du code de l'urbanisme et une bouche d'incendie existe à 100 m de la desserte.
Je voudrais savoir comment je pourrais me défendre pour obtenir mon permis, merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement j'ai cherché au niveau du SDIS mais je suis resté au même point de départ c'est à dire nul