Réglementation sur les dessertes privées

sarabouna Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 10:39
 sarabouna - 7 oct. 2015 à 16:17
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire et la mairie m'informe que le service de la voirie s'oppose à son obtention car la desserte privative à une largeur de 2m30 pour raison de sécurité , sur le plu de la ville l'artcle 3 ne donne aucune précision quant à la largeur de cette desserte en plus deux habitations sont installées sur cette voie privée et mon terrain présentait une maison individuelle avant que je ne la démolis, j'ai cherché les réglementations liées à ce problème et j'ai trouvé que mon projet s'inscrit dans la 1ère famille du code de l'urbanisme et une bouche d'incendie existe à 100 m de la desserte.
Je voudrais savoir comment je pourrais me défendre pour obtenir mon permis, merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
6 oct. 2015 à 11:37
Bonjour,

... j'ai cherché les réglementations liées à ce problème ...
Je suppose que tu n'as pas cherché dans la réglementation du SDIS de ton département C'est probablement là que se trouve le problème
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bonjour,
justement j'ai cherché au niveau du SDIS mais je suis resté au même point de départ c'est à dire nul
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