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Abri de jardin

mafaro85 Messages postés 18 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais démarrer la construction d'un abri de jardin en dur.
cet abri ne fera pas plus de 5m² de surface de plancher,(eh oui je ne veux pas payer environ 200€ de taxe).
j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie, ou bien si je peux démarrer sans problème.

merci beaucoup

cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
"si je peux démarrer sans problème. " => NON

"j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie" => OUI

Vous devez déposer une demande préalable de travaux en mairie en respectant le règlement du PLU de votre commune.
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mafaro85 Messages postés 18 Statut Membre
 
Il me semblait pourtant que en dessous de 5m² la declarartion n'était pas obligatoire.
merci
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Je confirme. Entre 0 et 5 m², il n'y a pas besoin d'autorisation administrative. Cependant, tu es tenu de respecter les dispositions du PLU (articles 6; 7; 8; 9; 11)
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