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Abri de jardin

mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017 - 2 oct. 2015 à 08:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2015 à 01:01
Bonjour,

je vais démarrer la construction d'un abri de jardin en dur.
cet abri ne fera pas plus de 5m² de surface de plancher,(eh oui je ne veux pas payer environ 200€ de taxe).
j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie, ou bien si je peux démarrer sans problème.

merci beaucoup

cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
2 oct. 2015 à 11:53
"si je peux démarrer sans problème. " => NON

"j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie" => OUI

Vous devez déposer une demande préalable de travaux en mairie en respectant le règlement du PLU de votre commune.
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mafaro85 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2017
2 oct. 2015 à 12:02
Il me semblait pourtant que en dessous de 5m² la declarartion n'était pas obligatoire.
merci
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
3 oct. 2015 à 01:01
Bonjour

Je confirme. Entre 0 et 5 m², il n'y a pas besoin d'autorisation administrative. Cependant, tu es tenu de respecter les dispositions du PLU (articles 6; 7; 8; 9; 11)
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