Abri de jardin

mafaro85 Messages postés 18 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vais démarrer la construction d'un abri de jardin en dur.
cet abri ne fera pas plus de 5m² de surface de plancher,(eh oui je ne veux pas payer environ 200€ de taxe).
j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie, ou bien si je peux démarrer sans problème.

merci beaucoup

cdt

2 réponses

  1. dd
     
    "si je peux démarrer sans problème. " => NON

    "j'aimerais savoir si je dois malgré tout en avertir la Mairie" => OUI

    Vous devez déposer une demande préalable de travaux en mairie en respectant le règlement du PLU de votre commune.
    0
    1. mafaro85 Messages postés 18 Statut Membre
       
      Il me semblait pourtant que en dessous de 5m² la declarartion n'était pas obligatoire.
      merci
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Je confirme. Entre 0 et 5 m², il n'y a pas besoin d'autorisation administrative. Cependant, tu es tenu de respecter les dispositions du PLU (articles 6; 7; 8; 9; 11)
    0

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