Construction en limite de propriété
dandan23
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 oct. 2015 à 22:49
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Josh Randall
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23 oct. 2015 à 22:49
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Bonjour
Réglementairement, une construction se fait en limite de terrain ou à une distance définie par le Code de l'urbanisme ou le PLU.
Faire autrement serait non conforme.
Réglementairement, une construction se fait en limite de terrain ou à une distance définie par le Code de l'urbanisme ou le PLU.
Faire autrement serait non conforme.