Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction en limite de propriété

dandan23 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 23 oct. 2015 à 22:49
Bonjour,
j'ai besoin d'une aide concernant une construction en limite de propriété. Je sais qu'il fait construire à 3m minimum ou en limite. Je veux construire en limite de propriété, mais que se passe t-il si le mur de ma maison n'est pas tout à fait sur la ligne séparative? c'est à dire, que la maison est tout à fait chez moi mais à 20, 30, 50cm de la limite. S'il y a une tolérance, jusqu'à combien c'est toléré? sachant que j'abandonne la partie entre la maison et la limite.
Merci pour votre aide.
COrdialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
23 oct. 2015 à 22:49
Bonjour

Réglementairement, une construction se fait en limite de terrain ou à une distance définie par le Code de l'urbanisme ou le PLU.
Faire autrement serait non conforme.
2

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Construction sur mur mitoyen et limite de terrain
Oscar -
Oscar -

1 réponse
Construction en limite de propriété
SAMZ230 -
kasom -

2 réponses
extension maison limite de propriété
yoyo -
bern29 -

11 réponses
construction en limite de propriété droits et devoirs?
gullvero -
aie mac -

3 réponses